) ; - la densité d'équipement en salles de spectacles cinématographiques dans cette zone ; nature et composition du parc de salles ; - l'effet potentiel du projet sur la fréquentation cinématographique

rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans les zones de Menton, Arles, Cavaillon, Orange, Barcelonnette, Allos, Isola, Montgenèvre et La Salle-les-Alpes

de Saint-Nicolas, en vertu d'un contrat conclu avec la société d'économie mixte de la ville de Laval ; qu'en application de ce contrat la SOCIETE ANONYME THERMIQUE DE LAVAL SAINT-NICOLAS facture aux abonnés

conclusions dirigées contre les décisions verbales rendues à son encontre les 26 et 28 novembre 1985 par les casinos de Beaulieu-sur-Mer et Menton, ainsi que par d'autres casinos, lui interdisant l'accès aux salles

Ben Abbou, demeurant Association des anciens combattants, chez M.

LYONNAISE DES EAUX ET DE L'ECLAIRAGE, CONCESSIONNAIRE DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D'EAU, A L'ENTREPRISE CHARGEE DE LA CONSTRUCTION DU BRANCHEMENT PARTICULIER, L'OFFICE NE PEUT, EN SA QUALITE D'ABONNE

; Considérant que les "droits de raccordement", qui restent acquis au concessionnaire, sont perçus des abonnés lors de la mise en service de l'installation en vue de contribuer aux frais d'établissement

X... fait l'objet d'un mandat d'arrêt international pour abus de confiance à la suite d'agissements délictueux commis à Brazzaville en mars et avril 1983, faits non prescrits, punissables dans les deux

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maryline Saleix

Abou A, demeurant 5 ... ; M.

que le président du bureau de vote ayant refusé de tenir compte de ces manipulations dans le décompte des voix, des invectives et des injures ont été échangées entre les personnes présentes dans la salle

les dispositions ci-dessus rappelées, à la mairie du chef-lieu de sa commune de rattachement ; Considérant que, faute d'avoir pu obtenir du maire d'Argilly (Côte-d'Or) la mise à sa disposition d'une salle

vote de la commune de Baillif disposait d'une urne dont les caractéristiques étaient conformes aux dispositions de l'article L. 63 du code électoral ; Considérant que si un repas a été servi, dans la salle

Vu 1°), sous le n° 133006, la requête enregistrée le 8 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE SALEUX (80480) ; la COMMUNE DE SALEUX demande au Conseil

X... un abus de prescription, constitutif d'une méconnaissance des dispositions susrappelées, a relevé "qu'il résulte de l'instruction, et notamment des tableaux statistiques d'activité, que le docteur

à la société Label et placée en report d'imposition était, dans cette mesure, annulée mais elle a remis en cause la sincérité de l'acte de donation et a mis en oeuvre la procédure de répression des abus

indiqué, dans une proposition de rectification adressée aux contribuables le 16 septembre 2004, qu'elle entendait remettre en cause ces exonérations, en application de la procédure de répression des abus

Crépey, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de Mme Henriette X et de Me Hémery, avocat de la commune de Saint-Martin-de-Sallen, - les conclusions de M.

Le jour du vote, celles-ci sont mises à la disposition des électeurs dans la salle de vote.

Vu 1°), sous le n° 62 147, la requête, enregistrée le 29 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES PELERINS DE LA SALETTE, association déclarée dont le