X... dirigée contre la décision par laquelle le président de l'association commune de chasse agréée "La Saint-Hubert du Carex" lui a refusé une carte de chasse pour la campagne 1989-1990, n'est pas au

; que le projet autorisé comporte une superficie hors-oeuvre nette de 1 306,10 mètres carrés ; que cette superficie doit être calculée, en application de l'article R. 112-2 du code de l'urbanisme, sans

par position de ravitaillement. (...) / Pour les établissements dont le chiffre d'affaires au mètre carré est inférieur à 3 000 euros, le taux de cette taxe est de 5,74 euros au mètre carré de surface

par position de ravitaillement. (...) / Pour les établissements dont le chiffre d'affaires au mètre carré est inférieur à 3 000 euros, le taux de cette taxe est de 5,74 euros au mètre carré de surface

Sur l'existence d'une " branche d'activité " regroupant les commerces à prédominance alimentaire, hors " drive ", dont la surface de vente est inférieure ou égale à 399 mètres carrés : 4.

de résident doit être présentée à peine d'irrecevabilité, au cours des deux derniers mois précédant l'expiration de cette carte ; que M.

Pour les établissements dont le chiffre d'affaires au mètre carré est supérieur à 12 000 €, le taux est fixé à 34,12 €. (...) / Lorsque le chiffre d'affaires au mètre carré est compris entre 3 000 et 12

Le décret prévu à l'article 20 fixe la surface forfaitaire par emplacement à un montant compris entre 35 et 70 mètres carrés. / Pour les établissements dont le chiffre d'affaires au mètre carré est inférieur

QUE, PAR SA DELIBERATION DU 6 JUIN 1971, LE CONSEIL DES SYNDICS DE L'ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LYS-CHANTILLY A FIXE A 0,36 F PAR METRE CARRE LE MONTANT DE LA TAXE SYNDICALE POUR 1971 AVEC

, et le 1er juillet 2028 pour ceux dont la superficie est inférieure à 10 000 mètres carrés et supérieure à 1 500 mètres carrés.

16 décembre 2008, la communauté de communes du Saint-Polois a approuvé le dossier de création de la zone d'aménagement concerté d'Herlin-le-Sec, sur le territoire de cette commune membre, dotée d'une carte

de préparation des commandes de 4 348 mètres carrés, d'un parking de 2 799 mètres carrés, de chambres froides de 2 048 mètres carrés, d'un quai de réception de 1 966 mètres carrés et d'un local technique

un immeuble sur un terrain sis ..., et ce juqu'à ce que l'autorité judiciaire se soit prononcée sur la question de savoir si ladite société est propriétaire de la parcelle non cadastrée de 27 mètres carrés

par l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer comme terrain aménagé en partie en jardin et en partie en terrain d'habitation pour une contenance de six mille neuf cents mètres carrés

ETAIT NULLE AU 1ER JANVIER 1949, LA SUPERFICIE DU BALCON DE SON APPARTEMENT, ETANT INFERIEURE A 20 METRES CARRES, DOIT ETRE TENUE POUR NULLE ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 36 DE LA LOI DU 1ER

145-11 précité ; Considérant que l'arrêté du maire de Lelex en date du 25 novembre 1987 qui autorise la construction de soixante logements destinés à l'hébergement touristique et de cinq cents mètres carrés

décembre 2016, ce tribunal, après avoir fixé la valeur locative foncière à retenir pour la détermination de la taxe foncière sur les propriétés bâties afférente à cet immeuble à 54,88 euros par mètre carré

à construire à 213 mètres carrés et considéré que la surface hors oeuvre nette du projet autorisée par le permis modificatif litigieux, dont elle a estimé qu'il augmentait de manière " minime " la surface