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5 836 résultats pour « Article 1 E Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032076977

Admin. suprême

17 février 2016

17 février 2016

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Page 9 sur 292

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CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:497463.20241129

Admin. suprême

29 novembre 2024

29 novembre 2024

par la Constitution de l'article L. 556-7 du code général de la fonction publique.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007037

Admin. suprême

22 août 2007

22 août 2007

L. 761-1 du code de justice administrative : Considérant qu'il y a lieu de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros que demande le département

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000033314164

Admin. suprême

27 octobre 2016

27 octobre 2016

défini à l'article R. 778-1 ".

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467079.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

de Meurthe-et-Moselle la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467080.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

de Meurthe-et-Moselle la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467085.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

de Meurthe-et-Moselle la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467092.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

de Meurthe-et-Moselle la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467095.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

de Meurthe-et-Moselle la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662456

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

A de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 18 octobre 2010 du tribunal administratif

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662457

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

A de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 18 octobre 2010 du tribunal administratif

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662458

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

A de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 18 octobre 2010 du tribunal administratif

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662459

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

A de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 18 octobre 2010 du tribunal administratif

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662460

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

A de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 18 octobre 2010 du tribunal administratif

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662461

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

A de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 18 octobre 2010 du tribunal administratif

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662462

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

A de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 18 octobre 2010 du tribunal administratif

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662463

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

A de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 18 octobre 2010 du tribunal administratif

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662464

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

A de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 18 octobre 2010 du tribunal administratif

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662465

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

A de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 18 octobre 2010 du tribunal administratif

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662466

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

A de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 18 octobre 2010 du tribunal administratif

Source officielle