pouvoir la délibération du 22 octobre 1999 du conseil d'administration de l'établissement public Aéroports de Paris approuvant un nouveau document d'autorisation d'activité concernant les sociétés d'assistance

Culinaires a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler le marché, ayant pour objet la fourniture de tous éléments bruts ou cuisinés et produits consommables et l'exécution d'une mission d'assistance

X... de l'assistance aux cours du samedi matin comme cela avait pu être fait pendant sa scolarité de second cycle ; Sur le moyen tiré de l'absence de disposition législative ou réglementaire imposant l'acceptation

. / L'enquêteur-rapporteur donne lecture du rapport au Conseil de discipline, en présence de l'agent et, le cas échéant, de son assistant ou de son représentant et communique toutes les pièces de l'enquête

d'autonomie globale liée à ses pathologies, elle a besoin de l'assistance permanente d'une tierce personne pour ses actes de la vie quotidienne.

normes d'une partie des installations de l'établissement thermal dont elle était propriétaire, affectée à la délivrance de soins aux usagers ; qu'elle a conclu à cet effet en juin 2005 un marché d'assistance

; que, par l'arrêté attaqué pris pour l'application de ces dispositions, le ministre de l'éducation nationale a invité les maîtres assistants remplissant les conditions réglementaires à présenter des

administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 220 000 F en réparation du préjudice subi à la suite de l'annulation du concours d'assistants

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE 16 DECEMBRE 1964, LE SIEUR Y..., ASSISTANT A LA FACULTE DE LETTRES ET SCIENCES HUMAINES DE STRASBOURG ET "PROFESSEUR X..."

. | 54-01-05 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR - Syndic d'une personne en liquidation de biens - Action en justice sans l'assistance du syndic - Recevabilité - Conditions.

ou d'assistante dans un service social public ou privé, ni prendre le titre d'assistante ou d'assistant de service social, ou tout autre titre pouvant prêter à confusion avec le titre susvisé s'il n'est

et figurant sur une liste dressée par celui-ci ..." et qu'aux termes de l'article 11 du même décret : "Pour la constitution initiale du corps des assistants, les assistants non titulaires en fonctions

ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale lui refusant la validation, au titre de l'internat, des fonctions qu'elle a exercées au centre hospitalier de Fort-de-France en qualité d'assistant

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION NATIONALE DES MAITRES-ASSISTANTS ET ANCIENS MAITRES-ASSISTANTS DES DISCIPLINES JURIDIQUES, ECONOMIQUES, POLITIQUES ET DE GESTION, DONT LE SIEGE EST A PARIS VI

économiques et de gestion et des assistants des disciplines littéraires et de sciences humaines : "Les assistants régis par le présent décret exercent leurs fonctions dans les universités et dans d'autres

généralistes associés ou assistants spécialistes associés.

X... sollicitait l'assistance d'un avocat ; qu'il n'a pas été donné suite à cette demande ; qu'il suit de là que le jugement attaqué est intervenu sur une procédure irrégulière et doit être annulé ; Considérant

et de gestion et des assistants des disciplines littéraires et de sciences humaines : "Les assistants régis par le présent décret exercent leurs fonctions dans les universités et dans d'autres établissements