X... et de Me Baraduc-Benabent, avocat de la ville de Saint-Denis, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg, Maître des requêtes, - les observations de Me Baraduc-Benabent

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la VILLE DE SAINT-DENIS, - les conclusions de M.

Seban, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la ville de Toulon, - les conclusions de M.

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société civile immobilière VILLA BELLEVUE, - les conclusions de M.

le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Sophie Bouchet, Maître des requêtes, - les observations de Me Baraduc-Benabent

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Bénabent

Austry, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la commune de Sarlat, - les conclusions de M.

Négrier, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la commune de Lens et de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M.

Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la COMMUNE DE LA-CHAPELLE-EN-VEXIN, - les conclusions de M.

Fabre, Conseiller d'Etat,- les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Profat Investissements, - les conclusions de M.

Plagnol, Maître des requêtes, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M. François Y..., - les conclusions de M.

Chatelier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ryziger, Bouzidi, avocat de la COMMUNE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, de la SCP Richard, Mandelkern, avocat du Bureau Véritas et de Me Baraduc-Benabent

Derepas, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Novartis Seeds, - les conclusions de M.

Philippe X... et de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société GAN-VIE, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les salariés légalement investis de fonctions représentatives

décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Lagumina, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de la CHAMBRE DE METIERS DE LA GIRONDE et de Me Baraduc-Bénabent

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Gounin, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise et de M.

X... et de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Gan-Vie, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions du code du travail le licenciement des

Maître des Requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de l'UNION DES TRAVAILLEURS DE L'ENERGIE ELECTRIQUE, de la SCP Defrénois, Lévis, avocat d'Electricité de FranceGuadeloupe et de Me Baraduc-Benabent