Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de M. X..., et de Me Guinard, avocat de M. Félix Y..., - les conclusions de M.

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat des époux Y..., - les conclusions de M.

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. Yves X..., - les conclusions de M. Le Roy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

du gouvernement ; Sur la régularité de la décision attaquée de la commission centrale d'aide sociale : Considérant que le dernier alinéa de l'article 129 du code de la famille et de l'aide sociale, selon

décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme de Guillenchmidt, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de Mme Merlyna X... et de la SCP Guiguet, Bachellier

MAISON DE RETRAITE "LE SAINT-BERNARD" facture à ses résidents un prix de journée qui tient compte des conditions, variables selon le degré de dépendance des intéressés, dans lesquelles sont assurées les

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le SYNDICAT NATIONAL DE L'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE ET DES BIBLIOTHEQUES (SNASUB) demande l'annulation pour excès de pouvoir de

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'en estimant que M. et Mme X... n'avaient apporté aucune précision à l'appui des conclusions de leur demande

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.

A et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la commune de Ville-du-Bois, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica,

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de La Varde, avocat de la SOCIETE ETABLISSEMENTS ROTH et de Me Foussard, avocat du maire de Paris et de la SCP Lemaître

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la ville de Mandeure, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité des demandes

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, - les conclusions de M.

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. Daniel X..., - les conclusions de M.

Bachelier, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. Henry X..., - les conclusions de M.

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles, a d'une part, annulé la décision plaçant M.

Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de M. et Mme Y... et de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de Mme Charlotte X..., - les conclusions de M.

Bachelier, Maître des requêtes, - les conclusions de M.