estimé que ladite série n'était pas réalisée principalement en version originale en langue française ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, pour parvenir à cette évaluation alors que la bande

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2001 par laquelle la Commission bancaire a prononcé sa démission d'office de ses fonctions de directeur général de la succursale de la National Bank

termes de l'article UB 7 du règlement du plan local d'urbanisme de La Chapelle-sur-Erdre, relatif à l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : " 7.1 - Règle générale : la bande

du 6 juillet 2006, la décision n° 06-738 de l'ARCEP du 25 juillet 2006 attribuant à la société Bolloré Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande

Sur l'implantation du projet sur la bande littorale : 5.

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR X..., ANDREW , DEMEURANT RYE BANK COTTAGE, KENT'S BANK, GRANGE OVER SANDS, LANCS GRANDE-BRETAGNE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

d'annuler la décision du 19 janvier 2006 par laquelle l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a rejeté sa demande d'autorisation d'utiliser des fréquences dans la bande

s'est engagé, avec l'autorisation de l'agent des services de l'équipement chargé de régler la circulation, dans une portion de voie où ces services avaient installé un chantier mobile de traçage des bandes

les autres moyens du pourvoi ; Considérant que, devant la cour administrative d'appel, la commune requérante avait contesté la situation des terrains d'assiette des constructions litigieuses dans la bande

En deuxième lieu, aux termes de l'article UA 6 du plan local d'urbanisme de Marseille : " Les constructions à édifier sont implantées sur une bande constructible d'une profondeur, mesurée à compter de

LES TERRAINS QUI EN RAISON DE LEUR SITUATION A L'INTERIEUR DU PERIMETRE D'AGGLOMERATION PEUVENT ETRE CONSIDERES COMME TERRAINS A BATIR"; CONSIDERANT QU'IL N'EST PAS CONTESTE QUE LA BANDE DE TERRE DONT

éléments de nature à attester qu'il avait depuis la naissance de sa fille contribué effectivement à son entretien et son l'éducation, d'autre part, soutenait que les faits « d'escroquerie réalisée en bande

FERMETURE AU 31 DECEMBRE SUIVANT DES TUERIES PARTICULIERES SITUEES DANS UN PERIMETRE DE L'ABATTOIR PUBLIC DE BOLBEC DONT IL DETERMINAIT L'ETANDUE ET AU NOMBRE DESQUELLES FIGURAIT CELLE QUE LA SOCIETE BANCE

traversée en son milieu par une voie ouverte à la circulation des véhicules automobiles, sa partie nord a été spécialement aménagée en aire arborée de promenade et de loisir, avec l'installation de bancs

Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE BANCO AMBROSIANO HOLDING, - les conclusions de M.

tenu des termes mêmes du lexique, en retenant que la voie, située à l'intérieur du terrain et destinée à la desserte des bâtiments, pouvait être prise en compte comme référence pour le calcul de la bande

laquelle la commune de Varennes-Jarcy (Essonne) a approuvé son plan local d'urbanisme ou, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle approuve les article UB 6, instaurant une bande

dépendance immédiate et indispensable de bâtiments à usage d'étable, en méconnaissance des dispositions de l'article 20 du code rural ; qu'elle ne disposerait plus, à l'est de ces bâtiments, que d'une bande