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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019081262

Admin. suprême

25 juin 2008

25 juin 2008

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de l'UNIVERSITE PAUL SABATIER-TOULOUSE III et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky

Source officielle

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155574

Admin. suprême

9 avril 2010

9 avril 2010

Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019081283

Admin. suprême

25 juin 2008

25 juin 2008

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007730727

Admin. suprême

1 juillet 1987

1 juillet 1987

Barbeau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007707176

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

Barbeau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007693816

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

Barbeau, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la commune de Pont-de-Roide-Vermondans, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007731

Admin. suprême

26 novembre 2007

26 novembre 2007

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007764

Admin. suprême

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. et Mme A et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la commune de Richelieu, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019429237

Admin. suprême

5 septembre 2008

5 septembre 2008

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de la SOCIETE SORELAIT et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020829670

Admin. suprême

29 juin 2009

29 juin 2009

Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021031827

Admin. suprême

3 septembre 2009

3 septembre 2009

Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de Mme A et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021164462

Admin. suprême

14 octobre 2009

14 octobre 2009

Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la SOCIETE RAPIDES GATINAIS et de la SCP Ortscheidt, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468332

Admin. suprême

7 décembre 2009

7 décembre 2009

Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A et de la SCP Thouin, Palat, Boucard, avocat de la SA BERRY WOOD, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006040

Admin. suprême

25 avril 2007

25 avril 2007

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008225013

Admin. suprême

22 novembre 2006

22 novembre 2006

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008249953

Admin. suprême

11 décembre 2006

11 décembre 2006

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018839005

Admin. suprême

21 mai 2008

21 mai 2008

Philippe Barbat, Auditeur, - les conclusions de M. Yves Struillou, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018839017

Admin. suprême

21 mai 2008

21 mai 2008

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022106915

Admin. suprême

9 avril 2010

9 avril 2010

Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de la SOCIETE IMMOCINE 34, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155471

Admin. suprême

9 avril 2010

9 avril 2010

Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle