un expert pour constater d'urgence qu'alors que le rejet des affluents radioactifs de la centrale EDF de Nogent-sur-Seine dans la Seine devront commencer dès 1988, l'interconnexion Seine-Marne et le barrage

Lebeaud du fait de l'immobilisation de son bateau dans le port de Saint-Gilles-Croix-de-Vie est limitée à la période du 21 au 27 août 1980, ces deux journées incluses.

; Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de convertir ces montants annuels en un capital ; que, contrairement à ce que soutient l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, le barème

bénéficiaire de l'aide juridictionnelle et qui ne saurait être inférieure à la part contributive de l'État, y a-t-il lieu de se référer à la part contributive de l'État résultant de l'application du barème

de France édicté par la décision du Conseil national des barreaux du 24 avril 2004 est suspendu.

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Lyon, - les conclusions de M. Ph.

les avocats inscrits au tableau de ce barreau et par les avocats honoraires dudit barreau. (...) / Le conseil de l'ordre est renouvelable par tiers chaque année.

André X... demeurant ... ; l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU D'ALBERTVILLE, l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE DRAGUIGNAN et M.

société "les entreprises Chagnaud et fils" la somme de 300 000 F en réparation du préjudice résultant pour elle de la non-exécution d'un marché, signé le 9 novembre 1976, en vue de la construction du barrage

D'ALBERTVILLE, pour l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE DIEPPE et pour M.

Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, dont le siège est 22 rue de Londres à Paris (75009) ; le CONSEIL

X... et la requête de l'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS, du CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, de la CONFERENCE DES BATONNIERS et de l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE MARSEILLE sont dirigées contre le

Si, en vertu de ces dispositions, il appartient au Conseil national des barreaux de rendre accessible en ligne un annuaire national des avocats inscrits au tableau d'un barreau selon les modalités qu'il

DU BARREAU DE MOULINS, - les conclusions de M.

de l'exercice de la profession ; que, dès lors, si le Conseil national des barreaux peut, le cas échéant, imposer à l'ensemble des barreaux une règle qui n'est appliquée que par certains d'entre eux,

A verseront à l'Ordre des avocats du barreau de Paris et au Conseil national des barreaux une somme globale de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, de la Conférence des bâtonniers de France et d'outre-mer, de l'Ordre des avocats au barreau de Paris et de l'Ordre des avocats au barreau de Marseille; Considérant ce qui suit : 1.

d'être inscrits, en cette qualité, sur l'annuaire national publié par le Conseil national des barreaux avec la mention " Avocat(e) exerçant non inscrit(e) au tableau d'un barreau ", ajoutée à celle des