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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007833582
17 février 1993
Lesourd, Baudin, avocat de la SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE (SEAU), - les conclusions de M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007789686
14 octobre 1992
Lesourd, Baudin, avocat du centre interdépartemental de formation d'apprentis et de perfectionnement artisanal (C.I.F.A.P.A.), - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007790892
11 février 1991
Lesourd, Baudin, avocat du DEPARTEMENT DES ARDENNES, de Me Odent, avocat de l'entreprise Brasseur et autres, de Me Boulloche, avocat de MM.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007807782
2 décembre 1991
Fratacci, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. et Mme XY... et autres, - les conclusions de M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007809291
26 octobre 1992
juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Laigneau, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007835097
9 novembre 1994
Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. Joseph X..., - les conclusions de M. Ph.
LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007820014
31 juillet 1992
Lesourd, Baudin, avocat de Mme Y..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il n'est pas contesté que Mme Y..., entrée clandestinement en France le 26 novembre
CETAT:CETATEXT000007800175
20 juin 1990
Lesourd, Baudin, avocat de M. Y... et de la S.C.P. Vier, Barthélémy, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007823959
24 mars 1993
Lesourd, Baudin, avocat de M. Lucien X..., - les conclusions de M.
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007623040
24 novembre 1986
Magniny, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. Marcel X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007623042
CETAT:CETATEXT000007899538
17 novembre 1995
Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS et de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la société Multypromotion, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007628186
14 novembre 1990
Lesourd, Baudin, avocat de la société à responsabilité limitée "SIFOB", - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007838444
22 octobre 1993
Lesourd, Baudin, avocat de la Fédération française de tennis, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007855151
septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin
CETAT:CETATEXT000007621985
6 janvier 1986
Lesourd, Baudin , avocat de M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007968771
9 juillet 1997
984 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Colmou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin
CETAT:CETATEXT000007971388
26 novembre 1997
Japiot, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000007919593
19 juin 1996
Piveteau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. Michel X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007937288
12 avril 1996
Bonnot, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
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