Article 3 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions incidentes présentées par la caisse primaire d'assurance maladie du Béarn et de la Soule.

ERREUR DE DROIT, LA DECISION EN DATE DU 16 AOUT 1966, PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR DES ARTS ET LETTRES A REJETE LA DEMANDE DE "TITULARISATION" PRESENTEE PAR LE SIEUR Z..., PROFESSEUR A L'ECOLE NATIONALE DES BEAUX-ARTS

mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 2009 et 18 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS VEUVE AMBAL, dont le siège est le Pré Neuf à Montagny- lès Beaune

lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du 12 juillet 1990 par laquelle le conseil municipal d'Amiens a décidé la fermeture de l'école régionale des beaux-arts

X..., médecin à Beaune, a été autorisé par une décision du conseil départemental de la Saône-et-Loire de l'ordre des médecins, en date du 29 septembre 1988, à exercer, en cabinet secondaire, la médecine

1985, en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1979 dans les rôles de la commune de Beaune

Mohamed X..., demeurant ..., bâtiment B2 n°10, à Beaune (21200) ; M.

X... pour ces mêmes années ; que pour apporter la preuve, qui lui incombe, de l'origine de ces crédits bancaires, le contribuable soutient qu'il s'agirait de versements de son père et de son beau-père,

La mutualité sociale agricole (MSA) Beauce Cœur de Loire a présenté des conclusions tendant au remboursement de ses débours.

Jean-Louis Beaud de Brive, conseiller référendaire de première classe à la Cour des Comptes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du service national, notamment son article L.63 ; Vu la loi validée

SILIC A RUNGIS VAL DE MARNE , REPRESENTE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, ET POUR LES ETABLISSEMENTS "CONFORAMA BEARN-BIGORRE", DONT LE SIEGE EST A HAUT-D'ESPOEY-SOUMOULOU PYRENEES-ATLANTIQUES , REPRESENTES

demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 11 mai 1999 par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) a refusé de délivrer un visa d'entrée sur le territoire français à son beau-frère

étrangères ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le consul général a pu légalement se fonder, pour refuser à Mme X... le visa qu'elle sollicitait pour rendre visite à sa soeur et à son beau-frère

C d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le ministre de la culture et de la communication, le directeur de l'École nationale supérieure des Beaux-Arts et le directeur de

procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 4 septembre 2015 et 10 février 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération des entreprises de la beauté

alinéa du code du service national : " Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès d'un de leurs parents ou beaux-parents

CODE DU SERVICE NATIONAL, QUI DEFINIT, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 32, ALINEA 2, LES DIVERSES CATEGORIES AUXQUELLES S'APPLIQUE LA QUALITE DE SOUTIEN DE FAMILLE ET QUI MENTIONNE LES "ASCENDANTS ET BEAUX-PARENTS

rejeté sa demande dirigée contre les décisions du 24 janvier 1979 par lesquelles le Secrétaire d'Etat aux anciens combattants a refusé d'accorder, à titre posthume, la qualité de déporté politique à son beau-père

A ABANDONNE A SES TROIS BEAUX-ENFANTS, AU NOMBRE DESQUELS SE TROUVE LE REQUERANT M.

enfin, qu'aux termes du second alinéa de l'article 3 du décret n° 2001-21 du 9 janvier 2001 : Une convention, approuvée par le ministre chargé de la culture, entre l'école nationale supérieure des Beaux-Arts