d'annuler l'arrêt du 24 mars 2000 par lequel la cour régionale des pensions de Besançon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal départemental des pensions du Territoire de Belfort

X... le visa qu'il sollicitait afin de défendre ses droits dans la procédure de divorce engagée par son épouse devant le tribunal de grande instance de Belfort, le consul s'est fondé sur la circonstance

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME "FILATURES DU GROUPE KOECHLIN", DONT LE SIEGE SOCIAL EST A BELFORT, ...

27 mars 2003 par lequel la cour régionale des pensions de Besançon a rejeté son appel formé à l'encontre du jugement du 14 mai 2002 par lequel le tribunal départemental des pensions du territoire de Belfort

tendant à l'annulation des articles 2 et 3 du jugement du 3 avril 2003 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé la décision implicite du directeur des services fiscaux du Territoire de Belfort

Aurélio Z... demeurant au Caf Conc, rue de Belfort (68 190) Ensisheim ; M.

enregistrée le 4 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE CHIRURGIE PLASTIQUE RECONSTRUCTRICE ET ESTHETIQUE dont le siège social est 26 rue de Belfort

X..., médecin gastro-entérologue, qui exerce à Belfort, a demandé l'autorisation d'ouvrir un cabinet secondaire à Lure (Haute-Saône) ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'il existait, à la date de la

du Nord, du Pas-de-Calais et du Tarn-et-Garonne ; 5°) à titre subsidiaire, d'annuler cet arrêté en tant qu'il autorise la pratique du déterrage dans les départements du Finistère, du Territoire de Belfort

contre la décision du 27 octobre 1983 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de l'Orne a rejeté sa réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de La Bellière

: 1°) d'annuler le jugement du 18 mai 2006 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du maire de Vescemont (Territoire de Belfort

Vu la requête enregistrée le 28 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Roger X... demeurant au lieudit La Bellière, Annebecq, à Saint-Sever (14380) ; M.

Haute-Garonne, du Lot-et-Garonne, de la Lozère, du Maine-et-Loire, de la Marne, de la Mayenne, du Morbihan, de l'Orne, du Rhône, de la Haute-Savoie, des Yvelines, du Tarn-et-Garonne, du Territoire de Belfort

Requête de l'Association industrielle du territoire de Belfort et des régions limitrophes tendant à l'annulation des décrets n° 82-542 et 82-543 du 29 juin 1982 relatifs à la procédure de fixation du plafond

X... soutient que, durant la période du 2 au 9 mai 1945 où il a été regardé comme en état d'interruption de service pour absence illégale en temps de guerre, il était en fait hospitalisé à Belfort, ses

Belfort, Thévenot et au ministre de l'intérieur.

D à transférer son officine dans les locaux situés n° 258 de la rue de Belfort à Mulhouse ; que, dans ces conditions, l'exécution de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy en date du 31 janvier

Edouard X..., demeurant ... de la Suze à Belfort (90000) ; M.