Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société anonyme Centre Ouest Boisson (SCOB), qui exerce l'activité de commerce en gros et au détail de boissons au Busseau (Deux-Sèvres)

sociétés Red Bull On Premise et Red Bull Off Premise demandent au Conseil d'Etat, à l'appui de leur requête tendant à l'annulation de la circulaire du 6 mars 2014 relative aux contributions sur les boissons

31 DECEMBRE 1967 ET EN MATIERE DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1968 AU 31 DECEMBRE 1970, A RAISON DES RECETTES PROVENANT DE LA LOCATION D'IMMEUBLES A USAGE DE DEBITS DE BOISSONS

D'UNE PART, QUE LES OPERATIONS DE TRANSPORT LITIGIEUSES ONT PORTE A LA FOIS SUR LES EMBALLAGES ET SUR LES BOISSONS ET SONT REALISEES NON A L'INITIATIVE OU POUR LE COMPTE DES CLIENTS, MAIS A LA DILIGENCE

(année 1976) : Considérant que si la société requérante fait valoir que l'administration a fait une estimation insuffisante des pertes provenant des boissons logées en fûts de bois, elle n'apporte aucun

demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la SOCIETE BOIRON est rejetée.

contenant du chocolat ou du cacao, étaient passibles du taux réduit, puis, à compter du 1er juillet 1982, du taux "super réduit" de la taxe sur la valeur ajoutée, tandis que les opérations portant sur les boissons

A d'annuler sa déclaration, faite le 25 septembre 2023, de la translation du débit de boissons de quatrième catégorie appartenant à la SARL BNPIR au sein du local sis 89, La Canebière, à Marseille.

SA REQUETE TENDANT A CE QUE L'ETAT SOIT DECLARE RESPONSABLE DU PREJUDICE QU'IL LUI A CAUSE DU FAIT DE LA FOURNITURE DE RENSEIGNEMENTS ERRONES PAR LES SERVICES FISCAUX ; VU LE CODE DES DEBITS DE BOISSONS

Abderrahmane Y... le retrait de l'autorisation d'exploiter le débit de boissons de 4ème catégorie "La Croix d'Or" situé à Strasbourg ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 2000-1115 du 22

du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté en date du 24 février 2006 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie portant suspension de la mise sur le marché de la boisson

tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes auxquels la société à responsabilité limitée Super Boisson

juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de la société Carmag, l'arrêté en date du 13 octobre 1989 du préfet de Seine-et-Marne interdisant la vente de boissons

, LES CREMES GLACEES, SORBETS ET AUTRES GLACES ALIMENTAIRES, MAIS NON LES CAFES, THES, CHICOREES, SUCCEDANES ET MELANGES DE CES PRODUITS QUI SONT EFFECTIVEMENT SOUMIS AU TAUX REDUIT ; QU'ENFIN LES BOISSONS

a) de modifier l'annexe III de l'arrêté du 14 octobre 1991 relatif aux additifs alimentaires dont l'emploi est autorisé ; b) d'autoriser l'emploi de la caféïne à raison de plus de 150 mg/l dans une boisson

VENTE AU DETAIL DES CREMES GLACEES ET DE LA GLACE HYDRIQUE QUI NE SONT APPUYEES D'AUCUNE PIECE PERMETTANT D'EN VERIFIER LE MONTANT ET, D'AUTRE PART, DE L'ABSENCE DE COMPTABILISATION DES VENTES DE BOISSONS

Mohamed X... et la Société Marnaise de Boissons et a saisi le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne de la question de l'appréciation de la légalité de la décision du 9 avril 1984 par laquelle le

rafraîchissantes sans alcool, les eaux embouteillées, les boissons non gazeuses et les "colas" n'étaient que très partiellement substituables aux autres boissons en raison de leurs caractéristiques physiques