cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique ; Considérant que la commission nationale d'appel pour la reconnaissance de l'expérience professionnelle s'est fondée sur la brièveté

convocation écrite du 12 février 2000 et qu'il s'est effectivement présenté à ces épreuves le 14 février 2000 ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le requérant aurait été, du fait de la brièveté

a été convoqué à l'audience tenue le 28 juin 2004, par une télécopie envoyée deux jours plus tôt, le 25 juin 2004 ; qu'eu égard à la brièveté des délais impartis au conseiller délégué pour statuer, cette

X... a acheté en son nom, puis vendu, six appartements ; que, compte tenu de la fréquence de ces opérations et de la brièveté du délai qui a séparé l'achat et la revente, M.

avec son époux, dont elle était enceinte, et qu'elle n'a plus que son père au Mali, il résulte des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, et notamment de la brièveté

X... n'ait reçu, comme il le soutient, cette convocation que le 28 septembre à 20 h 30, cette circonstance n'est pas de nature à entacher d'irrégularité le jugement attaqué, compte tenu de la brièveté

concubinage avec le ressortissant français qu'elle a épousé le 28 décembre 1992, cette circonstance ne suffit pas à établir, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, notamment de la brièveté

I-3° de l'ordonnance susvisée du 2 novembre 1945, le préfet peut décider la reconduite d'un étranger à la frontière ; Considérant que l'arrêté ordonnant sa reconduite à la frontière, eu égard à la brièveté

X... a été convoqué à l'audience tenue le 21 janvier 1995, par un télégramme envoyé le 19 janvier 1995 ; qu'eu égard à la brièveté des délais impartis au conseiller délégué pour statuer, cette convocation

installées dans la région parisienne, et fait valoir qu'elle n'entretiendrait plus de relations avec ses parents en Algérie, ces circonstances ne sont pas de nature à démontrer, compte tenu notamment de la brièveté

dans l'impossibilité de se rendre à l'audience par suite de la grève des transports en commun, ces circonstances ne sont pas de nature à entacher d'irrégularité le jugement attaqué, compte-tenu de la brièveté

judiciaire à l'inspectrice du travail ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que la circonstance tirée de la nécessité de garantir le versement des salaires justifie à elle seule la brièveté

judiciaire à l'inspectrice du travail ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que la circonstance tirée de la nécessité de garantir le versement des salaires justifie à elle seule la brièveté

judiciaire à l'inspectrice du travail ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que la circonstance tirée de la nécessité de garantir le versement des salaires justifie à elle seule la brièveté

judiciaire à l'inspectrice du travail ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que la circonstance tirée de la nécessité de garantir le versement des salaires justifie à elle seule la brièveté

judiciaire à l'inspectrice du travail ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que la circonstance tirée de la nécessité de garantir le versement des salaires justifie à elle seule la brièveté

judiciaire à l'inspectrice du travail ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que la circonstance tirée de la nécessité de garantir le versement des salaires justifie à elle seule la brièveté

judiciaire à l'inspectrice du travail ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que la circonstance tirée de la nécessité de garantir le versement des salaires justifie à elle seule la brièveté