X... devant le tribunal administratif de Marseille aux fins d'appréciation de la légalité desarrêtés du préfet des Bouches-du-Rhône du 5 septembre 1988 et du 8 août 1989 relatifs à la fixation de l'assiette

qualité de salarié, est sans influence sur la légalité de cette dernière ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 bis de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : "b) Les ressortissants algériens désireux

plusieurs galeries commerciales ; que Mme Y... a concouru pour différents prix et d'ailleurs été distinguée à de nombreuses reprises ; qu'elle a utilisé les moyens de promotion auxquels un artiste désireux

l'obligation de vaccination alors que l'article 1er de cette loi ne renvoie à un décret pris après avis de la Haute Autorité de santé que la liste des contre-indications s'agissant des personnes désireuses

l'obligation de vaccination alors que l'article 1er de cette loi ne renvoie à un décret pris après avis de la Haute Autorité de santé que la liste des contre-indications s'agissant des personnes désireuses

l'obligation de vaccination alors que l'article 1er de cette loi ne renvoie à un décret pris après avis de la Haute Autorité de santé que la liste des contre-indications s'agissant des personnes désireuses

l'obligation de vaccination alors que l'article 1er de cette loi ne renvoie à un décret pris après avis de la Haute Autorité de santé que la liste des contre-indications s'agissant des personnes désireuses

l'obligation de vaccination alors que l'article 1er de cette loi ne renvoie à un décret pris après avis de la Haute Autorité de santé que la liste des contre-indications s'agissant des personnes désireuses

travailleur salarié, demande présentée exclusivement sur le fondement de l'article 7 b dudit accord, lequel dispose, dans sa rédaction issue de l'avenant du 22 décembre 1985 : "les ressortissants algériens désireux

l'exploitation des installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2515.1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement sur son site Vitse Devarem

l'application, ni l'étendue de l'habilitation que lui accordait le législateur et qui ne lui confiait pas, en tout état de cause, le soin de fixer un seuil minimum de ressources exigible de l'étranger désireux

l'instruction ; qu'aucune disposition législative ou réglementaire, enfin, n'imposait aux autorités chargées de l'organisation matérielle des opérations de vote l'obligation de fournir aux électeurs désireux

aux emplois salariés sont régies par les stipulations de l'accord franco-congolais du 1er janvier 1974, relatif à la circulation des personnes, selon lesquelles : "les nationaux de l'une des parties désireux

stipulations de cet accord sont seules applicables à cette catégorie d'étrangers ; Considérant qu'aux termes de l'article 7b du premier avenant du 22 décembre 1985 précité : "Les ressortissants algériens désireux

République Française et le gouvernement de la République populaire du Congo sur la circulation des personnes et de son avenant du 17 juin 1978 : "Les ressortissants de chacune des parties contractantes désireux

; que, par suite, il ne saurait utilement se prévaloir des stipulations précitées de l'article 7 bis ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 de l'accord susvisé "b) les ressortissants algériens désireux

délivrance ou du renouvellement d'un titre de séjour ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'avenant du 22 décembre 1985 à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : "Les ressortissants algériens désireux

gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 3 de l'accord francotunisien en matière de séjour et de travail en date du 17 mars 1988 susvisé : "Les ressortissants tunisiens désireux