la décision attaquée : Considérant qu'aux termes de l'article L.416-1 du code des communes : "la démission ne peut résulter que d'une demande écrite de l'agent, marquant sa volonté non équivoque de cesser

16-06-09 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS

Les pourvois de la commune de Hyères et de la société Compagnie Européenne de Réalisations Antiparasitaires (CERA) sont dirigés contre le même arrêt.

César X..., tendant à la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre des années 1983 et 1984 dans les rôles de la commune de Meung-sur- Loire ; 2°) lui

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société CEMA a demandé au tribunal administratif de Lille la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution

36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE | 36-10-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - RADIATION DES CADRES

23-07-06 DEPARTEMENT - AGENTS DEPARTEMENTAUX - CESSATION DE FONCTIONS | 36-10-06-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE

16-06-09-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT | 36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE

36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE | 36-10-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - RADIATION DES CADRES

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en date du 1er février 2001, en tant que, par cette décision, le Conseil national a rejeté sa demande d'autorisation d'exercer la chirurgie vasculaire en cabinet secondaire à la clinique Pasteur de Vitry-sur-Seine

ont considéré que la décision de préemption de son bien, qui ne se situe ni dans le périmètre de la zone d'aménagement concerté des Ardoines ni dans celui de la zone d'aménagement concerté Seine Gare Vitry

D A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés des 12 février 2020 et 12 janvier 2021 par lesquels le maire de Vitry-sur-Seine a délivré à la

même décision ; Considérant qu'aux termes de l'article 96 de la loi du 26 janvier 1984 : "La démission ne peut résulter que d'une demande écrite du fonctionnaire marquant sa volonté non équivoque de cesser

. : 1) l'arrêté n° 82-188 du 18 novembre 1982 par lequel le président du conseil général du Val-de-Marne a chargé Mme Z... des fonctions de directeur administratif des foyers Adolphe X... à Vitry-sur-Seine

23-07-06 DEPARTEMENT - AGENTS DEPARTEMENTAUX - CESSATION DE FONCTIONS | 36-10-06-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - ALLOCATION POUR PERTE D'EMPLOI

16-06-09-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT | 36-10-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - STAGIAIRES

) représentée par son maire en exercice domicilié à la mairie de Viterne ; la COMMUNE DE VITERNE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif