CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007856291
3 octobre 1994
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Jean-François Y... ; - les conclusions de M.
Page 9 sur 14
AVIS SECTION
CETAT:CETATEXT000007847280
31 mars 1995
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
8 SS
CETAT:CETATEXT000007851405
24 mars 1995
5 SS
CETAT:CETATEXT000007691774
26 novembre 1986
Braham Z... et Mme CHABALOU A..., épouse Z..., agissant en leur nom propre et en celui de leurs enfants mineurs, demeurant ... à Marseille 13012 et par M. Moustapha Z... demeurant ..., M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018802815
14 mai 2008
Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES GREFFIERS DE FRANCE, dont le siège est 12, rue Chabanais à Paris (75002) ;
CETAT:CETATEXT000007860065
11 octobre 1995
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du CENTRE DE CONVALESCENCE ET DE READAPTATION FONCTIONNELLE DE LANMARY, - les conclusions de M.
AVIS 8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007836812
2 mars 1994
CETAT:CETATEXT000007839243
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société anonyme COGESAT, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007839371
1 février 1995
CETAT:CETATEXT000007840999
17 octobre 1994
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE POINTE-A-PITRE et de Me Capron, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000007837859
29 décembre 1993
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la VILLE DE ROYAN, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007838034
26 janvier 1994
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachelier, Potier de la Varde, avocat de M. René Y..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007838081
16 mai 1994
Chabanol, Conseiller d'Etat,- les observations de la Me Barbey, avocat de la SOCIETE DE TRANSPORTS ORLY-ROISSY (S.T.O.R.), de la SCP Piwnica, Molinié, avocat des Aéroports de Paris, de Me Choucroy, avocat
CETAT:CETATEXT000007839067
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat de la COMMUNE DES COTES DE CORPS, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007857153
14 novembre 1994
CETAT:CETATEXT000007874108
26 octobre 1994
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme Gladys X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007873472
27 février 1995
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de M. Christian X..., - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007767149
23 février 1990
Les Bégonias, Moulin Vilette à Chavanoz (38230), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000018007271
26 septembre 2007
CETAT:CETATEXT000007863728
1 juin 1994
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE BARTHELEMY-DURAND, - les conclusions de M.