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276 résultats pour « Chabanon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007856291

Admin. suprême

3 octobre 1994

3 octobre 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Jean-François Y... ; - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

AVIS SECTION

CETAT:CETATEXT000007847280

Admin. suprême

31 mars 1995

31 mars 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007851405

Admin. suprême

24 mars 1995

24 mars 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007691774

Admin. suprême

26 novembre 1986

26 novembre 1986

Braham Z... et Mme CHABALOU A..., épouse Z..., agissant en leur nom propre et en celui de leurs enfants mineurs, demeurant ... à Marseille 13012 et par M. Moustapha Z... demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018802815

Admin. suprême

14 mai 2008

14 mai 2008

Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES GREFFIERS DE FRANCE, dont le siège est 12, rue Chabanais à Paris (75002) ;

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007860065

Admin. suprême

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du CENTRE DE CONVALESCENCE ET DE READAPTATION FONCTIONNELLE DE LANMARY, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

AVIS 8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007836812

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007839243

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société anonyme COGESAT, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007839371

Admin. suprême

1 février 1995

1 février 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007840999

Admin. suprême

17 octobre 1994

17 octobre 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE POINTE-A-PITRE et de Me Capron, avocat de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837859

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la VILLE DE ROYAN, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838034

Admin. suprême

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachelier, Potier de la Varde, avocat de M. René Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838081

Admin. suprême

16 mai 1994

16 mai 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat,- les observations de la Me Barbey, avocat de la SOCIETE DE TRANSPORTS ORLY-ROISSY (S.T.O.R.), de la SCP Piwnica, Molinié, avocat des Aéroports de Paris, de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007839067

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat de la COMMUNE DES COTES DE CORPS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007857153

Admin. suprême

14 novembre 1994

14 novembre 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007874108

Admin. suprême

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme Gladys X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007873472

Admin. suprême

27 février 1995

27 février 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de M. Christian X..., - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007767149

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

Les Bégonias, Moulin Vilette à Chavanoz (38230), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018007271

Admin. suprême

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES GREFFIERS DE FRANCE, dont le siège est 12, rue Chabanais à Paris (75002) ;

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007863728

Admin. suprême

1 juin 1994

1 juin 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE BARTHELEMY-DURAND, - les conclusions de M.

Source officielle