Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite d'une visite, le 28 novembre 2024, du chantier de démolition dont la société IDF Habitat est maître d'ouvrage, par un inspecteur d'hygiène et de salubrité

Considérant qu'aux termes de l'article L. 4531-1 du code du travail : " Afin d'assurer la sécurité et de protéger la santé des personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil,

16 février 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a enjoint au maire de Vire Normandie de faire contrôler, sous sa responsabilité, l'absence de toute reprise des travaux sur le chantier

solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur lui a infligé une amende d'un montant de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 1264-3 du code du travail après un contrôle réalisé sur le chantier

L'AMORTISSEMENT DES BIENS D'EQUIPEMENT AUTRES QUE LES IMMEUBLES D'HABITATION, LES CHANTIERS ET LES LOCAUX SERVANT A L'EXERCICE DE LA PROFESSION, ACQUIS OU FABRIQUES A COMPTER DU 1ER JANVIER 1960 PAR LES

Dijon de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et des taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Chaintré

, qui d'une part a rendu nécessaire le repliement de celui-ci et le stockage de certains matériels, et qui, d'autre part a entraîné certaines détériorations sur des gros équipements de chantiers et sur

qui avait été précédemment ordonnée en référé le 7 juillet 1998 aux fins notamment de décrire les désordres affectant les travaux de fondations réalisés par la société Franki France dans le cadre du chantier

juge des référés du tribunal administratif de Montpellier en date du 11 avril 2006, qui portait principalement sur les nuisances sonores et vibratoires occasionnées par les travaux en cours sur le chantier

laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a condamné la société NC Numéricable à lui payer la somme de 34 500 euros seulement au titre de la liquidation de l'astreinte pour les chantiers

Ces DQE "chantiers masqués" comportent des articles et des prestations du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) affectés de quantités (...).

Y..., délégué du personnel et membre du comité d'entreprise, dont elle projetait de supprimer le poste itinérant de surveillant de chantier pour le remplace par un poste sédentaire ; que le licenciement

X... le 2 avril 1979 en qualité de mécanicien hautement qualifié afin de travailler sur ses chantiers ; qu'il n'appartient pas à la juridiction administrative de qualifier la nature du contrat de travail

salariés protégés, ont le 11 juillet 1984, participé activement à une action consistant à détourner un camion de l'entreprise chargé d'asphalte et à l'empêcher ainsi de transporter son chargement sur le chantier

qu'il est constant que la société Acanor a fait réaliser, avant la date du 4 décembre 1996, à laquelle le préfet de région lui a accordé la subvention sollicitée, d'importants travaux et versé au chantier

construction autorisée par le permis de construire délivré le 12 novembre 2010 à l'association locale pour le culte des témoins de Jéhovah d'Etampes, dans la mesure nécessaire à l'accès de véhicules de chantier

du marché en litige, à l'exception de la part du préjudice résultant, d'une part, des frais de personnel, de matériel et de consommables supportés par la société après la période de préparation du chantier

l'arrêt des travaux illégalement entrepris par la ville de Montpellier sur le domaine public des Promenades de l'Esplanade et des Jardins du Champ-de-Mars et l'enlèvement de la palissade clôturant le chantier