LA MARNE ; le PREFET DE LA MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 octobre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 01-650 du 2 octobre 2001 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne qui a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations

Article 2 : Le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 5 décembre 2006 est annulé en tant qu'il a rejeté la demande de l'Association jeunesse et détente.

Article 2 : La décision du conseil régional de l'Ordre des médecins de Champagne-Ardenne en date du 4 décembre 1993 est annulée.

A devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne ; Considérant que, pour demander la suspension de la sanction qui lui a été infligée, M.

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 juillet 2005 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

Y devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; Considérant que l'arrêté ordonnant la reconduite à la frontière de M. X se disant M.

PREFET DE LA MARNE ; le PREFET DE LA MARNE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 25 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Par un jugement n° 1201821 du 11 février 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.

de Châlons-en-Champagne et la société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM), son assureur, à les indemniser de divers préjudices consécutifs à la naissance d'Oxane D.

auprès du Premier ministre chargé des droits de la femme a affecté Mme Y... en qualité de déléguée régionale aux droits de la femme auprès du préfet commissaire de la République pour la région de "Champagne-Ardennes

Par un jugement n° 1400593 du 24 juin 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa protestation.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la commune de Châlons-en-Champagne à lui verser la somme de

VU, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 21 AVRIL ET 30 JUIN 1976, LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR X..., JOSEPH , DEMEURANT A CHAMPLAN, ...

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les parcelles appartenant à Mme X... sont situées en dehors de l'agglomération de Champagné Sarthe , en bordure du camp militaire d'Auvours, et

Distribution Casino France a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 septembre 2021 par lequel le maire de Gaillard a délivré à la société La Châtelaine

Par un jugement n° 1200739 du 29 avril 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne n'a que partiellement fait droit à sa demande.

représenté par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DES ARDENNES demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 0300627 du 13 avril 2006 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne