CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000008056943
29 décembre 1999
55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.
Page 9 sur 397
CETAT:CETATEXT000008056960
CETAT:CETATEXT000008057095
CETAT:CETATEXT000008058933
CETAT:CETATEXT000008061235
pièces du dossier que Mme FRITZ Y... exerçait à la date de la décision de la commission rejetant sa demande de validation la profession de coiffeur depuis plus de 20 ans, dont plus de dix ans en tant que chef
CETAT:CETATEXT000008061298
CETAT:CETATEXT000008063391
CETAT:CETATEXT000008063402
CETAT:CETATEXT000008065596
CETAT:CETATEXT000008065614
CETAT:CETATEXT000008065698
CETAT:CETATEXT000008065714
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008078708
27 septembre 1999
attaqué méconnaîtrait les dispositions des articles 7, 8 et 10 de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, les critiques qu'ils articulent de ce chef
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007872129
4 novembre 1994
C.G.T DE LA SANTE et du SYNDICAT NATIONAL DES PSYCHOLOGUES : Sur les conclusions tendant à l'annulation du décret n°91-290 du 20 mars 1991 : Sur le moyen tiré du défaut de contre-seing du ministre chargé
CETAT:CETATEXT000007881806
30 juin 1995
X... devant le tribunal administratif de Paris était dirigée contre la décision du 30 janvier 1990 de la commission nationale chargée d'examiner les justificatifs présentés pour l'accès à titre dérogatoire
CETAT:CETATEXT000007883859
14 juin 1995
pas à être motivée ; Sur la légalité interne de la décision attaquée : Considérant qu'aux termes de l'article D 424-2 du code de l'aviation civile, "le conseil médical de l'aéronautique civile est chargé
CETAT:CETATEXT000008078978
22 octobre 1999
CETAT:CETATEXT000008079188
CETAT:CETATEXT000008079220
CETAT:CETATEXT000008079262