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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème et 1ère chambres réunies
étérinaires a porté plaintec/MM. D E
ECLI:FR:CECHR:2025:496792.20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
Conseil national de l'ordre des vétérinaires a porté plaintec/Mme A C
ECLI:FR:CECHR:2025:496895.20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
Hauts-de-France de l'ordre des vétérinaires a porté plaintec/MM. A B
ECLI:FR:CECHR:2025:493310.20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:499277.20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468239.20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
d'enjoindre au Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes d'enregistrer la nouvelle répartition de son capital social, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:451211.20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
contentieux du Conseil d'Etat, Mme C et la société Keating demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur requête ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491616.20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:470356.20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
du Conseil d’Etat, la société Montfort force unie demande au Conseil d’Etat : 1°) d’annuler cet arrêt ; 2°) réglant l’affaire au fond, de faire droit à sa requête ; 3°) de mettre solidairement à la charge
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461603.20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
fixant le nombre de contrats de chaires de professeurs juniors susceptibles d'être pourvus pour l'année 2021 et le montant du financement par l'Agence nationale de la recherche ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:435896.20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
CGT des personnels du commerce, de la distribution et des services demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:458109.20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2020 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468104.20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:462274.20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:463870.20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
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