coiffure est compétente pour examiner les demandes de validation de capacité professionnelle présentées par toute personne ( ...) qui souhaite exploiter en France un salon de coiffure dans les conditions prévues

coiffure est compétente pour examiner les demandes de validation de capacité professionnelle présentées par toute personne ( ...) qui souhaite exploiter en France un salon de coiffure dans les conditions prévues

coiffure est compétente pour examiner les demandes de validation de capacité professionnelle présentées par toute personne ( ...) qui souhaite exploiter en France un salon de coiffure dans les conditions prévues

coiffure est compétente pour examiner les demandes de validation de capacité professionnelle présentée par toute personne ( ...) qui souhaite exploiter en France un salon de coiffure dans les conditions prévues

validation de capacité professionnelle présentées par toute personne, quels que soient sa nationalité et son lieu de résidence, qui souhaite exploiter en France un salon de coiffure dans les conditions prévues

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signaler au Président de la chambre nationale des huissiers de justice que la décision de ce dernier d'organiser les élections à la chambre nationale des huissiers de justice, suivant les modalités prévues

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arrêté interministériel fixe le taux de la cotisation imposée aux employeurs dans les conditions indiquées à l'alinéa 1°" et qu'aux termes de l'article R. 521-5 : "L'arrêté interministériel qui est prévu

Sur les conclusions tendant à l'annulation du V de l'article 1er du décret attaqué : Considérant que si le I de l'article 44 de la loi du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social a prévu

et relatif aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue ; Vu l'arrêté du 22 mars 1990 modifié par l'arrêté du 16 septembre 1993, relatif à la composition des commissions régionales prévues

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