interactives mettant en jeu les auditeurs, se distingue notablement des deux radios déjà présentes dans la zone, qui reposent sur une dominante musicale tournée vers le raï dans un cas, et vers les chansons

l'ancienneté permettant légalement son avancement au 7e échelon, que la commission administrative paritaire compétente n'avait été saisie, en ce qui le concerne, que d'une proposition d'avancement de chevron

au sens des dispositions de l'article 30 précité ; que la circonstance qu'elle ait occupé jusqu'au 1er janvier 1986 un emploi de chef de bureau au Syndicat intercommunal à vocation multiple de Saint-Chéron

code de justice administrative deux échelons provisoires d'une durée de dix-huit mois chacun dans lesquels sont reclassés les présidents occupant les échelons suivants : /1° Sixième échelon, premier chevron

Didier CHEYROUX, demeurant au Lieudit "Fontendreau à Saint-Mathieu (87440), M. Pascal VERGER, demeurant au Lieudit "La Forge" à Saint-Mathieu (87440), M.

supérieur de l'audiovisuel a estimé que les candidatures de la société coopérative de production SCOP RVM, proposant un programme d'intérêt local quotidien, de la SA Radio Classique et de la SARL Rire et Chansons

parcelle ZC 72 au lieu-dit "Les Grillots", il ressort de ses écritures mêmes devant le tribunal administratif de Dijon qu'elle "était parfaitement d'accord pour que cette parcelle n° 558 dite "La Chaussonne

ministre des affaires sociales et de l'intégration a révisé sa pension civile de retraite sur la base du grade d'inspecteur général des affaires sociales au 2ème échelon, groupe hors échelle C, 3° chevron

position, et nonobstant les arrêtés pris rétroactivement les 18 janvier 1990, 22 juillet 1991 et 6 mai 1992, afin de permettre à l'intéressé de bénéficier d'un avancement jusqu'au 6ème échelon, 3ème chevron

partiellement représenté par MFM Radio et France Bleu Maine précédemment autorisés dans la zone du Mans ; que, ce faisant, le conseil supérieur, qui a tenu compte non seulement du caractère francophone des chansons

améliorer les conditions de réception du service Chante France dans la zone de Corbeil-Essonnes, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a relevé que ce service, exclusivement consacré à la diffusion de chansons

l'article 15 de la même loi : « Le fonctionnaire bénéficiaire du congé de fin d'activité perçoit un revenu de remplacement de 75 % du traitement brut afférent à l'emploi, grade, classe, échelon ou chevron

interactives mettant en jeu des auditeurs, se distingue notablement des deux radios déjà présentes dans la zone, qui reposent sur une dominante musicale tournée vers le raï dans un cas, et vers les chansons

à l'édiction d'un décret prononçant sa réintégration en tant que magistrate, à compter du 1er juillet 2019, sur un emploi lui permettant de bénéficier d'un indice de rémunération équivalent au 2ème chevron

B... a demandé au ministre chargé de l'éducation nationale de le reclasser au 6ème échelon, 1er chevron, de la hors-classe des professeurs agrégés avec effet au 2 mars 2004 et de le faire bénéficier d'un

quotidien d'une durée de 20 heures 59 minutes, dans une catégorie ne bénéficiant d'aucune autorisation, et que Nostalgie, service musical à destination d'un public adulte, diffusait au moins 60 % de chansons

si, en vertu de l'article L.163-18 du code des communes, les droits acquis par Mlle X... ont dû être pris en compte au moment de la dissolution du syndicat intercommunal à vocation multiple de Saint-Chéron

d'ordre statutaire : Les fonctionnaires bénéficiaires du congé de fin d'activité perçoivent un revenu de remplacement égal à 75 p. 100 du traitement brut afférent à l'emploi, grade, classe, échelon ou chevron