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815 résultats pour « Christian Delbé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454561.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, d'une part, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires rémunérant les 712 heures et 521 heures de service qu'il soutient avoir accomplies au-delà

Source officielle

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CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454564.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, d'une part, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires rémunérant les 483 heures et 277 heures de service qu'il soutient avoir accomplies au-delà

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454578.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, d'une part, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires rémunérant les 501 heures et 316 heures de service qu'il soutient avoir accomplies au-delà

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454585.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, d'une part, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires rémunérant les 478 heures et 506 heures de service qu'il soutient avoir accomplies au-delà

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454589.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, d'une part, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires rémunérant les 525 heures de service qu'il soutient avoir accomplies au-delà

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454590.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, d'une part, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires rémunérant les 470 heures de service qu'il soutient avoir accomplies au-delà

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454595.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, d'une part, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires rémunérant les 399 heures et 334 heures de service qu'il soutient avoir accomplies au-delà

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454605.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, d'une part, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires rémunérant les 574 heures et 286 heures de service qu'il soutient avoir accomplies au-delà

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936357

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

Christian A, demeurant 50, rue de la Barrière à Tulle (19000) ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007896171

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Philippe H..., Mme Christiane F..., Mme Anita N..., Mme Marie-Thérèse D..., Mme Annick J..., Mme Nathalie X..., Mme Marguerite I..., Mme Dominique O..., Mme Evelyne M..., M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025893489

Admin. suprême

16 mai 2012

16 mai 2012

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mars et 5 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Christiane A, demeurant ... ; Mme A demande

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007782109

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

Christian F..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007966920

Admin. suprême

24 octobre 1997

24 octobre 1997

Christian B..., demeurant ..., pour M. Denis Y..., demeurant à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 23 rue R.P. Luneau, pour M. Alain X..., demeurant à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 21 rue R.P.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869244

Admin. suprême

10 juin 2009

10 juin 2009

Christian A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470212.20230515

Admin. suprême

15 mai 2023

15 mai 2023

du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension de l'exécution de la délibération

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018802760

Admin. suprême

14 mai 2008

14 mai 2008

Christophe B, demeurant ... et Mme Christine A ainsi que les autres héritiers de M. Michel A, venant aux droits de celui-ci, élisant domicile à cette même adresse ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869524

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

Christian B, demeurant ..., Mme Corinne J, demeurant ..., M. Eric K, demeurant ..., Mme Annie L, demeurant ..., M. René M, demeurant ..., Mme Eva C, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007867428

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

Christian X... devant le tribunal administratif de Rennes est rejetée. Article 3 : M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007736608

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

Vu la requête enregistrée le 5 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Christiane X..., demeurant à Montigny-sur-Vence 08430 Poix-Terron , dans les Ardennes et tendant

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008245044

Admin. suprême

12 octobre 2006

12 octobre 2006

) proposant la candidature de Mme MarieChristine A pour l'emploi de professeur des universités dans le cadre du concours ouvert par arrêté du 16 février 2005 sur le poste n° 0437, d'autre part, la délibération

Source officielle