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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454561.20220720
20 juillet 2022
d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, d'une part, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires rémunérant les 712 heures et 521 heures de service qu'il soutient avoir accomplies au-delà
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3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:454564.20221018
18 octobre 2022
d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, d'une part, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires rémunérant les 483 heures et 277 heures de service qu'il soutient avoir accomplies au-delà
ECLI:FR:CECHS:2022:454578.20221018
d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, d'une part, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires rémunérant les 501 heures et 316 heures de service qu'il soutient avoir accomplies au-delà
ECLI:FR:CECHS:2022:454585.20221018
d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, d'une part, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires rémunérant les 478 heures et 506 heures de service qu'il soutient avoir accomplies au-delà
ECLI:FR:CECHS:2022:454589.20221018
métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, d'une part, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires rémunérant les 525 heures de service qu'il soutient avoir accomplies au-delà
ECLI:FR:CECHS:2022:454590.20221018
métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, d'une part, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires rémunérant les 470 heures de service qu'il soutient avoir accomplies au-delà
ECLI:FR:CECHS:2022:454595.20221018
d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, d'une part, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires rémunérant les 399 heures et 334 heures de service qu'il soutient avoir accomplies au-delà
ECLI:FR:CECHS:2022:454605.20221018
d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, d'une part, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires rémunérant les 574 heures et 286 heures de service qu'il soutient avoir accomplies au-delà
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936357
31 juillet 2009
Christian A, demeurant 50, rue de la Barrière à Tulle (19000) ; M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007896171
8 janvier 1997
Philippe H..., Mme Christiane F..., Mme Anita N..., Mme Marie-Thérèse D..., Mme Annick J..., Mme Nathalie X..., Mme Marguerite I..., Mme Dominique O..., Mme Evelyne M..., M.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025893489
16 mai 2012
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mars et 5 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Christiane A, demeurant ... ; Mme A demande
SECTION
CETAT:CETATEXT000007782109
27 juillet 1990
Christian F..., demeurant ..., M.
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007966920
24 octobre 1997
Christian B..., demeurant ..., pour M. Denis Y..., demeurant à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 23 rue R.P. Luneau, pour M. Alain X..., demeurant à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 21 rue R.P.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869244
10 juin 2009
Christian A, demeurant ... ; M.
ECLI:FR:CECHS:2023:470212.20230515
15 mai 2023
du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension de l'exécution de la délibération
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018802760
14 mai 2008
Christophe B, demeurant ... et Mme Christine A ainsi que les autres héritiers de M. Michel A, venant aux droits de celui-ci, élisant domicile à cette même adresse ; M.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869524
8 juillet 2009
Christian B, demeurant ..., Mme Corinne J, demeurant ..., M. Eric K, demeurant ..., Mme Annie L, demeurant ..., M. René M, demeurant ..., Mme Eva C, demeurant ..., M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007867428
12 avril 1995
Christian X... devant le tribunal administratif de Rennes est rejetée. Article 3 : M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007736608
16 octobre 1987
Vu la requête enregistrée le 5 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Christiane X..., demeurant à Montigny-sur-Vence 08430 Poix-Terron , dans les Ardennes et tendant
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008245044
12 octobre 2006
) proposant la candidature de Mme MarieChristine A pour l'emploi de professeur des universités dans le cadre du concours ouvert par arrêté du 16 février 2005 sur le poste n° 0437, d'autre part, la délibération