CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 129 résultats pour « Christmann »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007712431

Admin. suprême

18 janvier 1984

18 janvier 1984

CHRISTIAN X...

Source officielle
CE

Page 9 sur 157

← PrécédentSuivant →

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869495

Admin. suprême

9 juillet 2009

9 juillet 2009

laquelle le président du tribunal administratif de Nice a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par Mme Christiane

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008001302

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet 1995 et 13 novembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Christiane Y..., demeurant .

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008004258

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Christian X..., demeurant... ; Mme Y... et M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007963993

Admin. suprême

30 juin 1997

30 juin 1997

Christian X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007928220

Admin. suprême

3 mars 1997

3 mars 1997

Christian X... ; Vu la demande présentée le 7 décembre 1993 à la cour administrative d'appel de Bordeaux par M. Christian X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007932477

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Christian X..., demeurant ... à La Chapelle Saint-Luc (10600) ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007939510

Admin. suprême

10 juin 1996

10 juin 1996

Christian C..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008157958

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Christian Y... de bénéficier d'un congé de fin d'activité à compter du 31 décembre 2002 et, d'autre part, au rejet de la demande de M. Y...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007876413

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Christian X..., pharmacien, demeurant ... ; le SYNDICAT DES PHARMACIENS DE LA SEINE-MARITIME et M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007877103

Admin. suprême

16 juin 1995

16 juin 1995

Bertrand B..., Mme Christiane E..., Mme Josiane Z..., M. Jean Y..., M. Roger A..., M. D..., M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008219540

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

Christian DB, demeurant ... ; M. DC et M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007826

Admin. suprême

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Christian B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025918193

Admin. suprême

5 décembre 2008

5 décembre 2008

Christian F, à Mme Sandrine F, à M. Robert D, à M. Grégory G, à Mme Céline A, à M. Jacques E, à M. Marc N, à M. Alain B, à M. Jacques H, à M. Gérard I, à M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007704881

Admin. suprême

26 novembre 1986

26 novembre 1986

Christian X..., demeurant ... 91350 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : prononce une astreinte à l'encontre de la commune de Grigny en vue de l'exécution du jugement n° 6911/84 du 3 mai 1984 par

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007865153

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

Christian X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007936640

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

Vu la décision en date du 12 juin 1996 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a sursis à statuer sur la requête de Mme Christiane-Georgette X... tendant à l'annulation pour excès de pouvoir

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007874366

Admin. suprême

9 octobre 1995

9 octobre 1995

Christian Y... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315857

Admin. suprême

1 juillet 2011

1 juillet 2011

Christian A, demeurant au ... ; M.

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008208241

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Christian X, - les conclusions de M. Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle