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3 608 résultats pour « Clabaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008215976

Admin. suprême

7 mars 2005

7 mars 2005

Y tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 janvier 2000 du maire de Besançon ; 4°) de condamner M. et Mme Roland C..., M. et Mme Alain D..., Mmes Michelle et Marie-Hélène X..., M. et Mme Claude Y... et

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007740395

Admin. suprême

27 mai 1987

27 mai 1987

Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de l'éducation nationale refusant de prendre les mesures nécessaires pour que le lycée Claude

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007767709

Admin. suprême

8 mars 1989

8 mars 1989

Jean-Claude X... l'autorisation de stationnement dont il bénéficiait ; 2°) l'a condamné à verser, d'une part à M. X... la somme de 34 800 F à M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835533

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

Claude ALEXANDRE, Jean Y..., Pierre B..., Alexandre C... Z...

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620689

Admin. suprême

28 mai 1984

28 mai 1984

JEAN-CLAUDE, PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, SOIT DE MME X...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007963443

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Claude A..., demeurant ..., M. Guy B..., demeurant ..., Mme Maryse B..., demeurant ..., Mme Danièle C..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007921570

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Claude X... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007974170

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Claude YU... et autres ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nice le 27 décembre 1994, présentée par M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007930473

Admin. suprême

3 novembre 1997

3 novembre 1997

Jean-Claude X... qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, soit condamné à payer à M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007761267

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Jean-Claude X..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007682391

Admin. suprême

9 mars 1984

9 mars 1984

Claude X... au profit de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007835515

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

CLAUDE demeurant Super Rouvière ...

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007629174

Admin. suprême

10 avril 1991

10 avril 1991

Claude X... la réduction du complément d'impôt sur le revenu auquel il avait été assujetti au titre des années 1975 et 1976 ; 2°) décide que M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023564137

Admin. suprême

4 février 2011

4 février 2011

Claude B pour abandon de poste, d'autre part, de la lettre du 19 août 2003 informant M. Yves B que M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007909201

Admin. suprême

22 mars 1996

22 mars 1996

Claude X... ; Vu la requête enregistrée le 20 octobre 1992 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présentée par M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008115912

Admin. suprême

21 janvier 2002

21 janvier 2002

Jean-Claude X... en qualité de conseiller municipal de Bessac ; 2°) d'annuler l'élection de M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008085258

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Gabriel X... et Mme Danièle Y... épouse X..., demeurant ..., Mme Marie-Claude X..., demeurant ... et M.

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621518

Admin. suprême

3 février 1986

3 février 1986

Claude X... est déchargé des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujettiau titre des années 1970, 1971, 1972 et 1973.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008193384

Admin. suprême

16 février 2004

16 février 2004

Y, Claude Z... X..., Samuel Z..., Lorraine Z...

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007743750

Admin. suprême

15 février 1989

15 février 1989

Claude Z... la somme de 242 556,90 F, à M. Luc Z... la somme de 110 000 F, à M.

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