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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473191.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

qui : / - exercent, de façon permanente, leurs fonctions dans le ressort du département de la Seine-Saint-Denis et dans un service ou emploi, au service direct de la population de ce département, connaissant

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473192.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

qui : / - exercent, de façon permanente, leurs fonctions dans le ressort du département de la Seine-Saint-Denis et dans un service ou emploi, au service direct de la population de ce département, connaissant

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473193.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

qui : / - exercent, de façon permanente, leurs fonctions dans le ressort du département de la Seine-Saint-Denis et dans un service ou emploi, au service direct de la population de ce département, connaissant

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473195.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

qui : / - exercent, de façon permanente, leurs fonctions dans le ressort du département de la Seine-Saint-Denis et dans un service ou emploi, au service direct de la population de ce département, connaissant

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473196.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

qui : / - exercent, de façon permanente, leurs fonctions dans le ressort du département de la Seine-Saint-Denis et dans un service ou emploi, au service direct de la population de ce département, connaissant

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473197.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

qui : / - exercent, de façon permanente, leurs fonctions dans le ressort du département de la Seine-Saint-Denis et dans un service ou emploi, au service direct de la population de ce département, connaissant

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473198.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

qui : / - exercent, de façon permanente, leurs fonctions dans le ressort du département de la Seine-Saint-Denis et dans un service ou emploi, au service direct de la population de ce département, connaissant

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473199.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

qui : / - exercent, de façon permanente, leurs fonctions dans le ressort du département de la Seine-Saint-Denis et dans un service ou emploi, au service direct de la population de ce département, connaissant

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473200.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

qui : / - exercent, de façon permanente, leurs fonctions dans le ressort du département de la Seine-Saint-Denis et dans un service ou emploi, au service direct de la population de ce département, connaissant

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473201.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

qui : / - exercent, de façon permanente, leurs fonctions dans le ressort du département de la Seine-Saint-Denis et dans un service ou emploi, au service direct de la population de ce département, connaissant

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473203.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

qui : / - exercent, de façon permanente, leurs fonctions dans le ressort du département de la Seine-Saint-Denis et dans un service ou emploi, au service direct de la population de ce département, connaissant

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473204.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

qui : / - exercent, de façon permanente, leurs fonctions dans le ressort du département de la Seine-Saint-Denis et dans un service ou emploi, au service direct de la population de ce département, connaissant

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473205.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

qui : / - exercent, de façon permanente, leurs fonctions dans le ressort du département de la Seine-Saint-Denis et dans un service ou emploi, au service direct de la population de ce département, connaissant

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473206.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

qui : / - exercent, de façon permanente, leurs fonctions dans le ressort du département de la Seine-Saint-Denis et dans un service ou emploi, au service direct de la population de ce département, connaissant

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473207.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

qui : / - exercent, de façon permanente, leurs fonctions dans le ressort du département de la Seine-Saint-Denis et dans un service ou emploi, au service direct de la population de ce département, connaissant

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473208.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

qui : / - exercent, de façon permanente, leurs fonctions dans le ressort du département de la Seine-Saint-Denis et dans un service ou emploi, au service direct de la population de ce département, connaissant

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473209.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

qui : / - exercent, de façon permanente, leurs fonctions dans le ressort du département de la Seine-Saint-Denis et dans un service ou emploi, au service direct de la population de ce département, connaissant

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473210.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

qui : / - exercent, de façon permanente, leurs fonctions dans le ressort du département de la Seine-Saint-Denis et dans un service ou emploi, au service direct de la population de ce département, connaissant

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473211.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

qui : / - exercent, de façon permanente, leurs fonctions dans le ressort du département de la Seine-Saint-Denis et dans un service ou emploi, au service direct de la population de ce département, connaissant

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473212.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

qui : / - exercent, de façon permanente, leurs fonctions dans le ressort du département de la Seine-Saint-Denis et dans un service ou emploi, au service direct de la population de ce département, connaissant

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Modifications diverses

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SIREN 339746455Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

28/07/2026

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Procédures collectives

CONAN, Kévin

SIREN 878187871Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Juin 2023, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

21/07/2026

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Dépôts des comptes

CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DU DOCTEUR CONAN

SIREN 802382275Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

16/07/2026

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Dépôts des comptes

S.A.R.L. CONANEC - INDUSTRIE - TOURNAGE - DECOLLETAGE

SIREN 392949392Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

16/07/2026

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Créations

CONAN, Maryne, Magali

SIREN 106971872Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

14/07/2026

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