président en exercice de son Conseil Général ; Vu 2°), sous le n°131408, la requête enregistrée le 8 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le DEPARTEMENT DE LA CORREZE

Limoges a annulé son élection en qualité de conseiller municipal lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans la commune d'Albussac, 2°) rejette le déféré du préfet de la Corrèze

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 4 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé son élection en qualité de conseiller général du canton de Malemort Corrèze

Tribunal administratif de Limoges a déclaré l'Etat partiellement responsable d'un accident de la circulation dont a été victime le 7 janvier 1974 sur la route nationale n° 89 à la sortie d'Egletons Corrèze

, avant de statuer sur la demande de Mme B...A...dirigée contre la décision du 10 octobre 2011 par laquelle la commission départementale des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Corrèze

administratif de Limoges en date du 7 mai 1992 ordonnant une expertise avant-dire-droit sur sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du chef du service départemental des postes de la Corrèze

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Corrèze a demandé le remboursement de ses débours.

ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 13 FEVRIER 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES A ANNULE UNE DECISION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REORGANISATION FONCIERE ET DE REMEMBREMENT DE LA CORREZE

REQUETE DE L'ASSOCIATION DES LOCATAIRES COOPERATEURS DE VERNEUIL-SUR-SEINE TENDANT A L'ANNULATION DES ARTICLES 7, 8 ET 16 DU DECRET N 72-216 DU 22 MARS 1972 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES, A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION EN DATE DU 6 AOUT 1974, DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REORGANISATION FONCIERE ET DE REMEMBREMENT DE LA CORREZE

l'annulation du permis de construire délivré à Mme Z... par l'arrêté du maire de Tarnac en date du 21 novembre 1981 ; En ce qui concerne le certificat d'urbanisme établi le 1er août 1981 par le préfet de la Corrèze

A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2019 par lequel le préfet de la Corrèze a consigné la somme de 14 164 euros TTC pour la mise en conformité des installations

le jugement en date du 30 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Jal (Corrèze

448, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 novembre 1992 et 2 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les DEPARTEMENTS DE l'AISNE, DE LA CORREZE

création d'un ensemble commercial de 13 502 m² de surface totale de vente, composé d'un hypermarché Intermarché de 2 500 m², d'une galerie marchande de 462 m² et d'un Retail Park de 10 540 m², à Ussel (Corrèze

agricole aux dommages subis par les viticulteurs de l'Ain, des Alpes de Haute-Provence, de l'Ardèche, de l'Aveyron, des Bouches-du-Rhône, du Cantal, de la Charente, de la Charente-Maritime, du Cher, de la Corrèze

25 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 décembre 1983 du préfet, commissaire de la République du département de la Corrèze

°) d'annuler le jugement du 3 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 juin 1983, du commissaire de la République de la Corrèze

avril 1988 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande dirigée contre la décision du 18 décembre 1986 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Corrèze

1°) d'annuler le jugement du 3 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 juin 1983 du commissaire de la République de la Corrèze