Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 1989, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE DE DEFENSE DES RIVERAINS DE LA RN 24, SECTION DE MAIGRIS A COET-MEAN, ayant son

En cas de compétition, le concessionnaire exploitant a, en principe, et sauf exception dûment motivée, un droit de priorité au renouvellement de la concession" ; Considérant qu'il résulte tant de ces dispositions

de Basse-Terre a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 74 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande, présentée à ce tribunal par Mme Colette

ARRETE DU 5 NOVEMBRE 1969 DU PREFET DE LA LOZERE DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE UN PROJET D'AMENAGEMENT D'UN TERRAIN DE SPORT, D'UN TERRAIN DE CAMPING ET D'UN PLAN D'EAU SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU COLLET

. - Dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée, une seule fédération agréée reçoit délégation du ministre chargé des sports pour organiser les compétitions sportives à l'issue desquelles

d'annuler la décision n° 2009-15 du 18 juin 2009 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction de participer pendant deux ans aux compétitions

pouvoir la décision du 3 septembre 1994 par laquelle le comité directeur de la Fédération française d'haltérophilie musculation et disciplines associées a approuvé un nouveau règlement sportif des compétitions

Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.B..., licencié de la Fédération française de kick boxing, muay thaï et disciplines associées, a participé le 25 avril 2015 à une compétition de kick boxing

qu'en vertu de l'article 17 de la même loi : "Dans chaque discipline sportive et pour une période déterminée une seule fédération reçoit délégation du ministre chargé des sports pour organiser les compétitions

relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, la liste des substances et des procédés dont l'usage est interdit ou soumis à certaines restrictions à l'occasion des compétitions

Maurice Z..., Mme Colette Z..., M. Marc Z..., M. Jean-Pierre X..., M. Charles A..., Mme Juliette A..., M.

jugement en date du 15 février 1994 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté du 6 septembre 1991 du préfet de la Marne autorisant Mme Colette

; l'UMS PONTAULT COMBAULT HANDBALL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision de la commission d'organisation des compétitions de la fédération française de handball, portant classement officiel

Calvados, 14240) ; M. et Mme Y... et le GAEC DE LA RIVIERE demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 1995 par lequel le tribunal administratif de Caen a, à la demande de Mme Colette

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il appartient aux fédérations sportives habilitées, en vertu de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984, à organiser les compétitions sportives officielles

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de Mme Colette X..., - les conclusions de M.

Enfin, aux termes du 2 du b de l'article 5.3.4 du même titre : " Les examens destinés à établir l'absence de contre-indication à la pratique du rugby dans les compétitions professionnelles sont effectués

la décision de la commission disciplinaire de la fédération française de course camarguaise en date du 15 novembre 2007 et lui a infligé la sanction de deux ans d'interdiction de participer aux compétitions