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Sonacotra, Ch. 222 à Corbeil-essonnes (91100) ; M. X...

Ali A, demeurant ... et par la société SERKAM, dont le siège est au 2, rue Jean Cocteau à Luce (28110) ; M.

déclarer l'Etablissement français du sang (EFS) responsable de sa contamination par le virus de l'hépatite C à la suite de la transfusion de produits sanguins reçus le 13 mai 1982 au centre hospitalier de Corbeil-Essonnes

6 et 7 décembre 2018, la Ville de Paris a lancé une consultation en vue de conclure un accord-cadre à bons de commande d'une durée ferme de 48 mois en vue de la fourniture et de la maintenance de corbeilles

A CORBEIL VAL-DE-MARNE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 FEVRIER 1977 ET LE 6 JUIN 1979 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

X..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de l'entreprise Geep-Industrie, demeurant ... à Corbeil-Essonnes 91100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement,

BP 75, A CORBEIL-ESSONNES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 7 NOVEMBRE 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER L'A CONDAMNEE, SOLIDAIREMENT AVEC M.

X... qui exerce comme médecin-chirurgien oto-rhino-laryngologiste dans le cabinet dont il dispose à la POLICLINIQUE CHANTEMERLE à Corbeil-Essonnes, occupait à cette fin une salle de consultation et d'opération

18 avril et 30 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Seine-et-Marne, dont le siège est 56, avenue de Corbeil

D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) DU CENTRE a acquis le 4 avril 2003 l'exploitation agricole dénommée ferme du Buloy , située sur le territoire des communes de Bordeaux-en-Gâtinais et Corbeille-en-Gâtinais

B..., agissant en qualité de syndic de la société Geep-Industries, demeurant 10, rue du Patrix à Corbeil (ESSONNE); -- et tendant à ce que le Conseil d'Etat: 1°) annule le jugement en date du 26 janvier

A C en seconde professionnelle au lycée Robert Doisneau à Corbeil-Essonnes dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de

Corneau à Charleville-Mézières (08101) ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 20 mars 2001 par lequel la cour administrative d'appel

Solitaires à toute circulation automobile ; qu'il a motivé cette décision par l'intérêt que présente l'implantation, dans un secteur d'habitation extrêmement dense, du magasin "Carrefour" situé route de Corbeil

de l'environnement urbain du nouveau quartier de Bercy, notamment de la place du Bataillon du Pacifique et du programme immobilier en cours de réalisation au sein de la zone d'aménagement concerté Corbineau-Lachambeaudie

locales que la candidature de l'ASSOCIATION OXYGENE ; que la circonstance que la société EFMédias ne respecterait pas ses obligations au titre de l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone de Corbeil-Essonnes

Corneau à Charleville-Mézières (08101), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES demande au Conseil