et des communications électroniques : " Est interdite la prospection directe au moyen de système[s]automatisé[s] de communications électroniques (...) ou de courriers électroniques utilisant les coordonnées

sous le n° 65 232, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 14 janvier 1985 et 22 avril 1985, présentés pour l'ASSOCIATION COORDINATRICE

d'un changement de coefficient qui aurait pu lui être attribué, que de son préjudice de carrière, à concurrence de 250 000 F, en faisant valoir que ses perspectives de carrière en tant qu'agent de coordination

l'accord de la commune d'implantation, () d'acquérir, d'installer et d'entretenir des dispositifs de vidéoprotection ", est compétent, en vertu de l'article L. 132-13 du même code, pour " anime[r] et coordonne

Tours, par lesquelles ces propriétaires lui confiaient le soin de traiter en leur nom avec les entreprises qu'elle choisissait pour exécuter les travaux qu'ils avaient décidés, de surveiller et de coordonner

Vu la requête, enregistrée le 20 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le "COMITE DE COORDINATION DES CENTRES DE RECHERCHE EN MECANIQUE", représenté par son secrétaire

1775 : "Tous les bâtiments qui seront construits à l'avenir au dessous et aux environs de la place royale dite du Peyrou dans ladite ville de Montpellier ne pourront être élevés qu'à la hauteur du cordon

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) l'a informé de la clôture de sa plainte relative aux conditions dans lesquelles la société de recouvrement Recocash a pu obtenir ses coordonnées

un médecin-chef de service qui possède "une compétence avérée en médecine du travail au sein des industries électriques et gazières" ; que ladite décision indique, en ce qui concerne le médecin coordonnateur

/ Il se prononce en premier lieu sur l'aptitude de chaque auditeur à exercer, à la sortie de l'école, les fonctions judiciaires, après avis motivé du directeur de l'école et au vu du rapport du coordonnateur

Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COORDINATION NATIONALE INFIRMIERE, dont le siège est 270 boulevard Sainte Marguerite à Marseille

Bereyziat, Auditeur ; - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la SOCIETE CHAMBON et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du Comité de coordination des centres de recherches en mécanique

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 20 février et 19 juin 2002, présentés pour l'ASSOCIATION COORDINATION NATIONALE NATURA

Vu la requête, enregistrée le 28 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Société "OMNIUM TECHNIQUE D'ETUDES ET DE COORDINATION" (OTHEC), dont le siège social est ...

Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Société "OMNIUM TECHNIQUE D'ETUDES ET DE COORDINATION" (OTHEC), société en liquidation

Vu la requête, enregistrée le 9 août 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le COMITE CENTRAL DE COORDINATION DE L'APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, dont le

personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports ; 2°) d'enjoindre au ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'attribuer une nouvelle bonification indiciaire aux coordonnateurs

biens ; - elle a commis une erreur de droit et dénaturé les faits de l'espèce et les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que le terrain d'assiette du projet attaqué faisait partie d'un " cordon