12 décembre 1997, portant inscription au tableau d'avancement de la gendarmerie nationale pour l'année 1998 (armée active) en tant que ce tableau ne comporte pas son nom pour le grade de lieutenant-colonel

bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire ; qu'il ressort des pièces du dossier, qu'en l'absence du directeur titulaire, chargé d'une mission temporaire de courte durée à l'étranger, le lieutenant-colonel

) l'annulation du jugement du 19 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Papeete a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 11 juin 1990 par laquelle le colonel

CETAT48-02-01-10,RJ1,RJ2 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - REVISION DES PENSIONS ANTERIEUREMENT CONCEDEES -Lieutenants-colonels - Echelons exceptionnels de solde

pouvoir des dispositions du e) de l'article R. 5263 et de celles de l'article R. 5263-2, introduites dans le code de la santé publique par le décret n° 2000-569 du 23 juin 2000 relatif aux produits cosmétiques

Officier général, colonel et personnel militaire de rang correspond. (.) B/ Autres personnels militaires . (.) Groupe 9.

Marc X..., lieutenant colonel, demeurant Casamozza Di Fium'Orbu à Ghisonaccia 20240 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir : °1 une décision en date du 16 février 1983 par

Sur la compétence de l'auteur du recours en première instance : Considérant que conformément à l'alinéa 7 de l'article 7 de l'arrêté du ministre de la défense en date du 27 juin 1986, le commissaire colonel

A, alors commissaire lieutenant-colonel de l'armée de terre, a demandé au ministre de la défense à être « placé en position de retraite » à compter du 1er octobre 2009 « sous réserve d'avoir été promu

défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours administratif préalable dirigé contre le refus de son inscription au tableau d'avancement pour le grade de lieutenant-colonel

X... le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 30 novembre 1994 en raison de sa promotion au grade de colonel lui ait été notifiée avec l'indication des voies et délais de recours

de retraite à la date du 1er novembre 1997, après avoir été promu commandant à compter du 1er octobre 1997 et a vu sa pension de retraite liquidée sur la base du 1er échelon du grade de lieutenant-colonel

dispositions de l'article 5 de la loi du 30 octobre 1975, modifiant la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires : "L'officier ou assimilé d'un grade au plus égal à celui de lieutenant-colonel

dispositions de l'article 5 de la loi du 30 octobre 1975, modifiant la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires : "L'officier ou assimilé, d'un grade au plus égal à celui de lieutenant-colonel

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de l'ordre verbal du 4 février 2003 du colonel, chef d'état-major des écoles de la gendarmerie nationale : Considérant

Perrin, colonel, survenu le 30 novembre 2001 ; qu'à cette dernière date, Mme Charrier, qui n'était titulaire d'aucun droit à pension de réversion du chef de M.

dispositions de l'article 5 de la loi du 30 octobre 1975, modifiant la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires : "L'officier ou assimilé d'un grade au plus égal à celui de lieutenant-colonel

X... demande au Conseil d'Etat : - l'annulation de la décision du 9 février 1999 notifiée le 17 février 1999 par laquelle le lieutenant-colonel commandant le centre d'administration et de comptabilité