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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466026.20230331

Admin. suprême

31 mars 2023

31 mars 2023

l'affaire entre 2016 et 2017, en dépit des informations dont cet organisme disposait depuis 2016 sur l'irrégularité de la situation de la société Schneider ; - d'une erreur de droit en ce qu'il exige la démonstration

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466028.20230331

Admin. suprême

31 mars 2023

31 mars 2023

l'affaire entre 2016 et 2017, en dépit des informations dont cet organisme disposait depuis 2016 sur l'irrégularité de la situation de la société Schneider ; - d'une erreur de droit en ce qu'il exige la démonstration

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466029.20230331

Admin. suprême

31 mars 2023

31 mars 2023

l'affaire entre 2016 et 2017, en dépit des informations dont cet organisme disposait depuis 2016 sur l'irrégularité de la situation de la société Schneider ; - d'une erreur de droit en ce qu'il exige la démonstration

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466031.20230331

Admin. suprême

31 mars 2023

31 mars 2023

l'affaire entre 2016 et 2017, en dépit des informations dont cet organisme disposait depuis 2016 sur l'irrégularité de la situation de la société Schneider ; - d'une erreur de droit en ce qu'il exige la démonstration

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466034.20230331

Admin. suprême

31 mars 2023

31 mars 2023

l'affaire entre 2016 et 2017, en dépit des informations dont cet organisme disposait depuis 2016 sur l'irrégularité de la situation de la société Schneider ; - d'une erreur de droit en ce qu'il exige la démonstration

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466035.20230331

Admin. suprême

31 mars 2023

31 mars 2023

l'affaire entre 2016 et 2017, en dépit des informations dont cet organisme disposait depuis 2016 sur l'irrégularité de la situation de la société Schneider ; - d'une erreur de droit en ce qu'il exige la démonstration

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466036.20230331

Admin. suprême

31 mars 2023

31 mars 2023

l'affaire entre 2016 et 2017, en dépit des informations dont cet organisme disposait depuis 2016 sur l'irrégularité de la situation de la société Schneider ; - d'une erreur de droit en ce qu'il exige la démonstration

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466037.20230331

Admin. suprême

31 mars 2023

31 mars 2023

l'affaire entre 2016 et 2017, en dépit des informations dont cet organisme disposait depuis 2016 sur l'irrégularité de la situation de la société Schneider ; - d'une erreur de droit en ce qu'il exige la démonstration

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466188.20230331

Admin. suprême

31 mars 2023

31 mars 2023

l'affaire entre 2016 et 2017, en dépit des informations dont cet organisme disposait depuis 2016 sur l'irrégularité de la situation de la société Schneider ; - d'une erreur de droit en ce qu'il exige la démonstration

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466293.20230331

Admin. suprême

31 mars 2023

31 mars 2023

l'affaire entre 2016 et 2017, en dépit des informations dont cet organisme disposait depuis 2016 sur l'irrégularité de la situation de la société Schneider ; - d'une erreur de droit en ce qu'il exige la démonstration

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:494913.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

l'Arcom de ne pas avoir pris de sanction de nature à assurer qu'ils soient invités à participer aux émissions de débats entre les candidats, ils n'apportent en tout état de cause aucun début de démonstration

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008172914

Admin. suprême

6 février 2004

6 février 2004

critiquée, d'une part, aux intérêts de la santé publique, d'autre part, à la situation économique et financière des deux entreprises concernées ; Considérant toutefois que, sur le premier point, la démonstration

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489488.20241022

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

L'utilisation, même partielle ou occasionnelle d'un établissement : / () pour une démonstration ou une attraction pouvant présenter des risques pour le public et non prévue par le présent règlement, doit

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490217.20240605

Admin. suprême

5 juin 2024

5 juin 2024

sous-concessions, au motif que ce moyen était sans lien avec son éviction ; - commis une erreur de droit en subordonnant l'opérance du moyen tiré de la durée excessive des sous-concessions de plage à la démonstration

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:461801.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

de façon générale, que les postes de professeurs des universités et de maîtres de conférences sont attribués au terme de procédures irrégulières et viciées, sans que ce moyen soit assorti d'une démonstration

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492054.20250313

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

de négligence significative et de la personne protégée qui figurent à l'annexe 1 du code mondial antidopage, dans sa version en vigueur au 1er janvier 2021 : " Absence de faute ou de négligence : Démonstration

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007788940

Admin. suprême

2 décembre 1992

2 décembre 1992

société à responsabilité limitée Plantie-Vitrac n'avait pas apporté d'éléments de nature à modifier les bases d'imposition retenues par le service et que la société se bornait, sans en apporter la démonstration

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007788946

Admin. suprême

2 décembre 1992

2 décembre 1992

société à responsabilité limitée PLANTIE-VITRAC n'avait pas apporté d'éléments de nature à modifier les bases d'imposition retenues par le service et que la société se bornait, sans en apporter la démonstration

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621300

Admin. suprême

21 octobre 1987

21 octobre 1987

bénéfice brut sur achats serait exagéré la société se borne à faire état, sans d'ailleurs le produire, d'un document établi par un expert-comptable ; que ces allégations ne sauraient constituer la démonstration

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024081902

Admin. suprême

24 mai 2011

24 mai 2011

établi par un médecin généraliste qui se borne à indiquer que s'est développé progressivement et consécutivement au traumatisme, une atrophie des muscles fléchisseurs du pied droit sans que sa démonstration

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

DEBONNET, Morgan

SIREN 932502271Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

30/06/2026

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Créations

DEBONNET, Rodolphe, Stéphane, Claude

SIREN 480505247Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

29/05/2026

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Procédures collectives

DEBONNET AMENAGEMENT

SIREN 982047847Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

31/03/2026

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Radiations

DEBONNET AMENAGEMENT

SIREN 982047847Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

31/03/2026

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Dépôts des comptes

DEBONNET COUVERTURE

SIREN 908074180Greffe du Tribunal de Commerce de douai

28/10/2025

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