que par suite et sans que ce dernier puisse utilement se prévaloir du jugement en date du 15 mai 1996 par lequel le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe a débouté

X... ne peut utilement se prévaloir de la circulaire du 23 juillet 1991 relative aux déboutés du droit d'asile qui n'a pas de caractère réglementaire ; Article 1er : La requête de M.

Martinho X... dans le cadre de la "procédure de régularisation exceptionnelle des demandeurs d'asile définitivement déboutés", n'a pas le même objet que la décision du 3 novembre 1988, laquelle portait

demande tendant à l'annulation de la décision du 18 janvier 1993 du préfet de police lui refusant le bénéfice de l'admission exceptionnelle au séjour des étrangers en sa qualité de demandeur d'asile débouté

novembre 1945 modifiée, où le préfet peut décider la reconduite d'un étranger à la frontière ; Considérant que les possibilités de régularisation à titre exceptionnel de la situation des étrangers déboutés

ni des conditions générales du service partagées par l'ensemble des militaires servant dans la même unité et soumis de ce fait à des conditions et des sujétions identiques ; Considérant que pour débouter

1999 par lequel la cour régionale des pensions militaires de Grenoble a annulé les jugements du tribunal départemental des pensions de l'Isère, en date des 6 février 1997 et 8 janvier 1998, et l'a débouté

Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 12 décembre 2000 par lequel la cour régionale des pensions de Lyon, infirmant le jugement du 23 novembre 1999 du tribunal départemental des pensions du Rhône, l'a débouté

l'accident dont leur fille a été victime le 19 mai 1984 ; b) évalue la somme à retenir comme base du calcul au minimum à 930 000 F ; c) alloue cette somme à la victime diminuée des frais effectivement déboursés

caractéristiques " doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères " et, enfin, qu'ils " doivent présenter au débouché

pharmaceutiques, qui s'élèvent au montant non contesté de 7 480,28 F ; Considérant, en revanche, que la caisse n'est pas fondée à demander le remboursement des sommes qu'elle pourrait être amenée à débourser

DE SAINT-NAZAIRE, SUR L'ENSEMBLE DES TERRAINS BORDANT LE CHEMIN DEPARTEMENTAL N° 99 ; QUE L'OUVRAGE DE RACCORDEMENT ROUTIER DE LA ZONE, DONT L'ARRETE ATTAQUE A EGALEMENT DECLARE L'UTILITE PUBLIQUE, DEBOUCHE

de remboursement qu'elle avait présentée à l'encontre du département de la Haute-Savoie à raison des frais médicaux et des indemnités compensatrices de pertes de salaires qu'elle avait été amenée à débourser

PRIX DE VENTE, N'AYANT D'AILLEURS PAS DONNE LIEU A L'ETABLISSEMENT DE FACTURES RECTIFICATIVES, MAIS COMME DES SUBVENTIONS D'EQUILIBRE ALLOUEES PAR LE FOURNISSEUR ALLEMAND SOUCIEUX DE CONSERVER DES DEBOUCHES

. : A SOIT LORSQUE LES VENTES SONT EFFECTUEES SUIVANT DES METHODES COMMERCIALES EN CE QUI CONCERNE, NOTAMMENT, L'AGENCEMENT MATERIEL ET LA RECHERCHE DE DEBOUCHES; B SOIT LORSQUE CES VENTES NE PORTENT

ABSORBE LE REVENU IMPOSABLE DE CETTE SECONDE ANNEE ; CONSIDERANT QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 156 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DANS SA REDACTION APPLICABLE AUX ANNEES D'IMPOSITION 1967 ET 1968, LES SOMMES DEBOURSEES

2008 ; qu'il ressort des pièces du dossier, notamment du programme des matières enseignées en vue de l'obtention de ce diplôme que, même si la plaquette de présentation de celui-ci indique parmi les débouchés

II ; qu'il ressort des pièces du dossier, notamment du programme des matières enseignées en vue de l'obtention de ce diplôme que, même si la plaquette de présentation de celui-ci indique parmi les débouchés