le jugement en date du 3 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées dans la commune de Saint-Offenge-Dessous

remboursement d'une somme de 17 063,48 F exposée par elle à titre de frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation, ainsi que des sommes qu'elle serait amenée à débourser, au fur et à mesure de ces débours

concerne les intérêts dus sur ladite somme ; Considérant, en second lieu, que la caisse est fondée à demander le remboursement des sommes qu'elle sera amenée à débourser, au fur et à mesure de ces débours

de la catégorie A des services extérieurs du Trésor : "La nomination n'est parfaite et définitive qu'après l'installation de l'intéressé dans a fonction dans les conditions prévues à l'article 30 ci-dessous

tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif d'Amiens a écarté la responsabilité de la commune ; Sur le préjudice : Considérant en premier lieu que la société requérante a exposé des débours

Considérant qu'aux termes de l'article R. 4137-13 du code de la défense " Tout supérieur a le droit et le devoir de demander à ce que les militaires placés au-dessous de lui dans l'ordre hiérarchique

L'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) a demandé que ses débours soient mis à la charge de l'Etablissement français du sang (EFS).

d'assurance maladie du Calvados a, dans le cadre de la même instance, demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier spécialisé de Caen à lui verser la somme de 121 056,24 euros au titre de ses débours

envoyées en distillation atmosphérique ; qu'ils n'interviennent pas en amont du cycle de recyclage des huiles usagées, mais, au contraire, au même titre que les cuves de rétention qui sont placées en-dessous

envoyées en distillation atmosphérique ; qu'ils n'interviennent pas en amont du cycle de recyclage des huiles usagées, mais, au contraire, au même titre que les cuves de rétention qui sont placées en-dessous

santé la responsabilité des infections nosocomiales, qu'elles soient exogènes ou endogènes, à moins que la preuve d'une cause étrangère soit rapportée, seule une infection survenant au cours ou au décours

tribunal administratif a condamné le CHFP à lui verser la somme de 240 000 F CFP ainsi que la somme de 272 003 F CFP à la caisse de prévoyance de la Polynésie française au titre du remboursement de ses débours

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme a demandé au tribunal administratif de condamner le CHU de Clermont-Ferrand et la SHAM au remboursement de ses débours.

prononcée par le Premier ministre après avis du ministre chargé de la fonction publique ; elle est revue tous les cinq ans après avis de la commission paritaire interministérielle prévue à l'article 5 ci-dessous

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine a demandé la condamnation du CHU de Rennes à lui verser 688 748,29 euros en remboursement des débours exposés au profit de Mme M...

d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne est également intervenue à l'instance, a demandé au tribunal administratif de condamner l'AP-HP à lui verser la somme totale de 55 087,29 euros au titre de ses débours

Mme B, qui l'ont refusée, et a versé au régime social des indépendants (RSI), aux droits duquel vient la caisse primaire d'assurance-maladie du Puy-de-Dôme une somme de 552 462,81 euros au titre des débours

surveillance, sera puni d'un emprisonnement de six mois au moins et de deux ans au plus, et sera condamné à une amende qui ne pourra excéder le quart des restitutions et des indemnités, ni être au-dessous