: - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des transports ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alianore Descours

pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alianore Descours

liste de Mme C...ayant décidé de se maintenir alors que " la fédération et le conseil national du PCF appelaient pourtant au rassemblement ", aucun communiqué officiel des instances du PCF n'est venu désavouer

Olhandeguy, Palmier, Papazian, Paume, Peyron, Robert, Rozay, Russeil, Thircuir, Tournayre, Trijard, Trinquier, Vitet, Desauziers, Flavier, Drachovsky, Habipi, Veinière, Fouchard, Jaspard, Cohen-Solal, Destouesse

du 21 octobre 2009 ; - le code des douanes ; - la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alianore Descours

article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alianore Descours

article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alianore Descours

pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alianore Descours

impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alianore Descours

du 7 novembre 1958 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alianore Descours

PROFESSIONS ET PERSONNES TAXABLES -Exclusion des personnes se livrant à une exploitation ou à des opérations à caractère non lucratif - Existence - Imprimerie de l'Etat, pour des activités facturées en dessous

Compte tenu de la modicité des ressources des intéressés, le seuil étant en dessous de l'indicateur de pauvreté relative, des conséquences de l'application du taux de 0,6 % sur le montant des revenus annuels

Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat ; Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire et Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 juin 2024.

En cinquième et dernier lieu, le décret contesté retient le motif tiré de ce que, loin de désavouer les propos et actions de ses militants ou soutiens, l'association n'a de cesse de publier des messages

impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alianore Descours

AUTORISATION DE CRÉATION, DE TRANSFORMATION OU D'EXTENSION. - PROCÉDURE D'EXTENSION - DISPENSE DE PROCÉDURE D'APPEL À PROJET EN-DESSOUS D'UN SEUIL (ART.

les foyers et les foyers-logements sont à la charge : 1° A titre principal, de l'intéressé lui-même sans toutefois que la contribution qui lui est réclamée puisse faire descendre ses ressources au-dessous

.)" ; Considérant qu'il appartient au juge administratif, agissant en vertu des pouvoirs d'instruction qui lui sont conférés en la matière par le code des tribunaux administratifs et descours administratives

certaines personnes physiques ou morales bénéficient de la procédure simplifiée prévue par le titre II de ladite loi, ne renvoie à un décret en Conseil d'Etat que le soin de fixer le chiffre d'affaires au-dessous

-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR MANIFESTE - ABSENCE - NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (NBI) - FIXATION À 500 000 HABITANTS DU SEUIL AU-DESSOUS