Laurent Doré, secrétaire général, à effet de signer en son nom tous actes résultant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur ; qu'ainsi, les moyens tirés de ce que l'ordre de recouvrer attaqué aurait

bécassine des marais, à la bécassine sourde, au chevalier aboyeur, au chevalier arlequin, au chevalier combattant, au chevalier gambette, au courlis cendré, au courlis corlieu, à l'huîtrier pie, au pluvier doré

En se fondant également sur le risque que le projet comportait pour le vanneau huppé et le pluvier doré, lesquels ne figurent pas sur la liste précitée, la cour a commis une erreur de droit. 9.

quartier de la maison d'arrêt pour hommes ; - mettre fin à l'encellulement à trois de façon définitive et inconditionnelle et prendre toutes les dispositions pour s'assurer qu'aucune personne détenue ne dorme

qui ne pourra être traitée et qui a été victime depuis son admission à l'hôpital Novo de complications emboliques, d'infections pulmonaires, d'infections urinaires et d'une bactériémie à staphylocoque doré

conditions d'occupation des cellules ; - mettre fin à l'encellulement à trois de façon définitive et inconditionnelle et prendre toutes les dispositions pour s'assurer qu'aucune personne détenue ne dorme

dérogation " espèces protégées ", l'association Les Robins des mâts et autres soutenaient devant la cour qu'une telle dérogation était requise en raison des risques encourus par le milan royal, le pluvier doré