Z..., né à Douala en juin 1962 et ressortissant camerounais ; qu'ainsi, le moyen ne peut être accueilli ; Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10

IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - TRAITEMENTS, SALAIRES ET RENTES VIAGERES - DEDUCTIONS POUR FRAIS PROFESSIONNELS -Frais réels - Frais de double

Douglas AJ, à Mme Charline D.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat inter-arrondissement pour la valorisation et l'élimination des déchets (SIAVED), dont le siège est situé 5, route de Lourches à Douchy-les-Mines

. - RÈGLE « DU DOUBLE » POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 16 DU LPF [RJ1] - CONTRIBUABLE AYANT DÉCLARÉ DES REVENUS FONCIERS ISSUS DE LA LOCATION DIRECTE D'IMMEUBLES - COMPARAISON DES CRÉDITS DE SES COMPTES

. - REDEVANCES VERSÉES PAR LES COMPAGNIES AÉRIENNES AUX AÉROPORTS - 1) MONTANT - FIXATION - PASSAGE À UN SYSTÈME DE DOUBLE CAISSE - LÉGALITÉ - 2) OBLIGATION DE PRISE EN COMPTE DES ACTIVITÉS DE L'EXPLOITANT

l'associé ou que cette réévaluation intervienne au moment de la dissolution de la société soumise au régime spécifique ; que cette règle ne peut néanmoins trouver à s'appliquer que pour éviter une double

01-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION APPROFONDIE DE SITUATION FISCALE D'ENSEMBLE - PROCEDURE -Interdiction des doubles

. - ELEVAGES SOUMIS À DÉCLARATION AU TITRE DU LIVRE V DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT - RÈGLES DE DISTANCE - POSSIBILITÉ D'Y DÉROGER SUR LE DOUBLE FONDEMENT DE L'ANNEXE I DE L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 7 FÉVRIER

et suivants de l'ancien code pénal en vigueur lors des faits que par l'article 433-2 du code pénal relatif au trafic d'influence ; que, dès lors, le décret attaqué n'a pas méconnu le principe de la double

. - INTERDICTION DES DOUBLES VÉRIFICATIONS DE COMPTABILITÉ (ART.

novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTER-ARRONDISSEMENT POUR LA VALORISATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS, dont le siège est 5, route de Lourches à Douchy-les-Mines

ce double tiret est omis par l'officier d'état civil alors que les parents déclarent choisir un double nom, il appartient au procureur de la République de faire procéder à la rectification de l'acte de

A tendant à l'inclusion du centre-ville de Denain dans le périmètre de la zone franche urbaine de Denain et de Douchy-les-Mines (Nord) défini par l'annexe 4 du décret du 19 décembre 2006 portant délimitation

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juillet 1996 et 5 novembre 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Alice Y..., demeurant B.P. 4036 à Douala

[2],RJ2 Double recours hiérarchique.

01-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION APPROFONDIE DE SITUATION FISCALE D'ENSEMBLE - PROCEDURE -Interdiction des doubles

que pour effectuer les trajets entre l'une et l'autre localités, sont déductibles de ses revenus professionnels en vertu de l'article 93, 1 du code général des impôts précité, dans la mesure où la double