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168 résultats pour « Dufranc Michel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036791193

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

la commune d'Escaudes, la commune de Cazalis, la commune de Lucmau, la commune de Captieux, la commune de Saint-Léger de Balson, la commune de Goualade, la commune de Landiras, la commune de Saint-Michel

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618549

Admin. suprême

4 juillet 1984

4 juillet 1984

relations d'intérêt de la nature de celles que vise l'arrêté précité du 12 février 1971, il ne résulte pas de la comptabilité de l'entreprise vérifiée que les relations d'intérêt qui se sont nouées durant

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000034505324

Admin. suprême

25 avril 2017

25 avril 2017

Afin de l'éloigner de cette ville durant le championnat d'Europe des nations de football et le Tour de France cycliste, un arrêté du 13 juin 2016 l'a assigné à résidence à Brienne-le-Château (Aube).

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022024053

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de M.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008039721

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Michel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008080680

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Michel B..., demeurant ..., M. LE GOFF, demeurant ..., M. Jean-Pierre Z..., demeurant ..., M. X... C..., demeurant ..., M. Jean-Luc E..., demeurant ..., M. Serge F..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023141291

Admin. suprême

26 novembre 2010

26 novembre 2010

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat du GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT, de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la COMMUNE DU CANNET DES

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Grégoire Berthon, Julien Poulat, Louis Bullat, Gérard Comte, P E, Alexis Soquet, Jean-Charles Piani, Jean Sabardine, Emile Bétemps, Michel Cretallaz, Gabriel Lavy, Frédéric Vésin, Yves Mermaz, Alain Condevaux

Source officielle

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