mémoire complémentaire enregistrés les 3 juin 1986 et 3 octobre 1986, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE d'AURILLAC, représentée par son maire en exercice, à ce dûment

AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 MARS 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 26 JUILLET 1978, PRESENTES POUR LA VILLE DE LYON REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, A CE DUMENT

COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 22 AVRIL 1982, PRESENTES POUR L'ASSOCIATION "COMITE DE DEFENSE DE LA ZONE D'HABITATIONS INDIVIDUELLES DE NEUILLY-PLAISANCE PLATEAU D'AVRON ", REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT, A CE DUMENT

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 9 MARS 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 10 OCTOBRE 1979, PRESENTES POUR LA VILLE DE PARIS, REPRESENTE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, A CE DUMENT

46 449, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 octobre 1982 et 25 février 1983, présentés pour la COMMUNE D'AULNAY-SOUS-BOIS, représentée par son maire en exercice à ce dûment

enregistrée le 18 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice à ce dûment

complémentaire enregistrés les 10 février 1986 et 10 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE de CAUSSE et DIEGE, représentée par son maire en exercice, à ce dûment

A REIMS MARNE , REPRESENTEE PAR SES REPRESENTANTS LEGAUX EN EXERCICE ET POUR LA COMMUNE DE WITRY-LES-REIMS MARNE , REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL

SOUS LE NUMERO 94.560 LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA COMMUNE DE FAYSSAC TARN , REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

numéro 98 976, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 juin 1988, présentée par la COMMUNE DE LABASTIDE-SAINT-SERNIN, représentée par son maire en exercice, à ce dûment

administratif a suffisamment motivé son jugement en relevant que l'impossibilité dans laquelle il se trouvait de vérifier l'authenticité de quatre émargements le conduisait à tenir ces émargements, dûment

l'Etat : Le fonctionnaire en activité a droit : / 1° A un congé annuel avec traitement dont la durée est fixée par décret en Conseil d'Etat ; / 2° A des congés de maladie (...) en cas de maladie dûment

complémentaire, enregistrés les 19 juillet 1993 et 18 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE FLOING (Ardennes), représentée par son maire en exercice à ce dûment

. / Les bulletins de vote peuvent être remis directement au maire par les candidats ou leurs mandataires dûment désignés, au plus tard à midi la veille du scrutin. / Le jour du scrutin, les bulletins peuvent

l'infraction est informé que le paiement de l'amende ou l'exécution de la composition pénale entraîne le retrait du nombre de points correspondant à l'infraction reprochée, dont la qualification est dûment

Elle se déroule sans conclusions du commissaire du gouvernement, en présence de l'intéressé, sauf si celui-ci, dûment convoqué, ne se présente pas et qu'aux termes de l'article R. 776-10 du code de justice

enregistrés les 20 août 1985 et 20 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 71 577, présentés pour la COMMUNE D'ORCIERES-MERLETTE, représentée par son maire en exercice, à ce dûment

française de lutte contre le dopage ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 232-9 du code du sport : " Il est interdit à tout sportif : / 1° De détenir ou tenter de détenir, sans raison médicale dûment