de prolonger de manière notable la durée probable d'utilisation d'un élément de cette nature ne peuvent être portées en frais généraux ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société "Entrepôts

le tribunal administratif de Besançon a déchargé la société Système U Est de la cotisation supplémentaire de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2010 à raison de son entrepôt

2000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Les requérantes soutiennent qu'il y a urgence compte tenu de ce que les dispositions dont elles contestent la légalité entreront

conclusions de Mme Nathalie Escaut, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SCI LUMIBAT est propriétaire d'un bâtiment à usage d'entrepôts

X... dans les fonctions de responsable de gardiennage des bâtiments correspondant aux entrepôts dits de SURARI ou, le cas échéant, dans un emploi équivalent et d'autre part, de reconstituer la carrière

Aux termes du 3ème alinéa du 1° du IV de l'article 1 de l'arrêté attaqué : " La sous-destination " entrepôt " recouvre les constructions destinées à la logistique, au stockage ou à l'entreposage des biens

. - 3 LOCAUX A USAGE INDUSTRIEL OU ARTISANAL ET LOCAUX A USAGE D'ENTREPOT OU DE GARAGE : 400 F ... - 5 LOCAU A USAGE D'HABITATION DONT LA SURFACE HABITABLE, TELLE QU'ELLE EST DEFINIE A L'ARTICLE 4 DU

l'administration a mis à la charge de cette société la taxe locale d'équipement sur le fondement du tarif prévu par les dispositions du 3° du I de l'article 1585 D du code général des impôts relatif aux entrepôts

pour l'application des dispositions précitées de l'article 271-1, que les biens cédés sans rémunération n'ouvrent pas droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée, sauf quand les biens en cause entrent

ET 107.000 F A LA SOCIETE MARTINET FRERES EN REPARATION DES PREJUDICES RESULTANT DE LA SUPPRESSION DE L'ACCES A L'ENTREPOT QU'ILS POSSEDENT A SAINT-MARTIN-LE-VINOUX DU FAIT DE LA CONSTRUCTION DE L'AUTOROUTE

commune de Saint-Marcel-L'Eclairé (Rhône) : "Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article R.17 et notamment ( ) les constructions à usage commercial, d'entrepôt

chapiteaux en litige étaient exclusivement destinés au stockage de marchandises et étaient utilisés dans le cadre d'une activité commerciale, pour en déduire qu'ils devaient être regardés comme des entrepôts

qui reprend les conclusions de son précédent mémoire et les mêmes moyens ; elle soutient en outre que l'agrément n'a pas pour objet de permettre des transferts d'actifs ; qu'en tout état de cause l'entrepôt

pas fondé à demander la rectification pour erreur matérielle de ladite décision ; Sur les conclusions tendant à la révision de la même décision du Conseil d'Etat : Considérant que ces conclusions n'entrent

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société immobilière du port de Boulogne (SIPB) donnait en location un entrepôt dit " hangar D10 " qu'elle avait édifié sur

X... a été assujetti au titre des années 2001 et 2002 à raison d'une maison et d'un entrepôt qu'il donne en location à Arue dans les Iles-du-Vent ; qu'elles présentent à juger des questions semblables

Considérant que si la société anonyme "EQUIPEMENT DE BUREAU D'ETUDES LIBOR" soutient que les travaux litigieux ont rendu difficile, pendant huit mois, l'accès de ses locaux de vente, sis ... et de son entrepôt

15 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Lyon a ordonné l'expulsion de la requérante ainsi que de tous les occupants de son chef, de l'emplacement occupé sans droit ni titre dans les entrepôts