d'appréciation fixés par les dispositions législatives applicables ; qu'en motivant sa décision par référence à la progression démographique de la zone, au désengagement d'une route nationale en période estivale

A ont alors renoncé à ouvrir le camping pour la saison de l'été 2003 ; que, pour les deux saisons estivales suivantes, les travaux prévus n'étant pas réalisés, le maire a, par deux arrêtés des 10 mai 2004

que la fermeture de son restaurant porte atteinte à son équilibre financier en ce qu'elle la prive d'une part importante de son chiffre d'affaire annuel, le restaurant n'étant ouvert qu'en période estivale

partiels et non étayés ne permet pas d'apprécier l'impact pour cette société de la décision attaquée alors que l'activité en cause est marquée d'une forte saisonnalité, avec une concentration en période estivale

de substitution soient des ouvrages étanches, déconnectés du milieu naturel aquatique et alimentés exclusivement par des prélèvements en période excédentaire qui se substituent à des prélèvements estivaux

1990 par lequel le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime a limité les heures d'utilisation de la plate-forme destinée aux aérodynes ultralégers motorisés (ULM) à Auzouville-l'Esneval

Roger ESTIVAL, demeurant 106, rue Richelandière à Saint-Etienne (42100) ; - n° 91 106, présentés pour Mme Berthe FEDOU, demeurant 58, rue d'Avranches à Toulouse (31200) ; - n° 91 107, présentés pour M.

la salubrité de la baignade ainsi qu'au développement de la station balnéaire pour un motif d'intérêt général tiré de la nécessité d'assurer la continuité de ce service public au début de la saison estivale

Henri Y..., propriétaire d'un lot dans la Cité Estivale du Grand Travers à la Grande Motte, demeurant ... à Montpellier 34000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 16 juillet

domaniale de Lège et Garonne fait partie du domaine privé de l'Etat, il ressort des pièces versées au dossier qu'elle est affectée à la circulation générale, notamment pour permettre à la population estivale

surface de 1 480 m2, eu égard à son implantation en périphérie du bourg de Telgruc-sur-Mer, dans une zone rurale d'habitat dispersé que traverse un axe routier très fréquenté, spécialement en période estivale

Olivier ZY, a suspendu l'exécution de la décision du 17 février 2005 du préfet de la Côte-d'Or accordant à la SCP Estival-Bureau le concours de la force publique pour l'exécution d'un jugement du tribunal

qu'en jugeant, dans ces conditions, et eu égard à l'importance économique particulière que revêtait l'utilisation des contre-terrasses litigieuses pour la société Serfil, notamment pendant la période estivale

La période estivale dont fait état le requérant était déjà largement entamée le 3 août, date à laquelle il a introduit sa demande de suspension de l'arrêté du 12 juillet 2018 qui lui avait été notifié

commis aucune erreur de droit. 4.En second lieu, en estimant que la seule circonstance que l'étude des flux de circulation fournie par le pétitionnaire n'ait pas envisagé les flux pendant la période estivale

l'instruction, à créer un doute sérieux sur la légalité de celle-ci ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'activité de canyoning représente 50 % de l'activité de l'encadrement estival

Canet-en-Roussillon, il ressort des pièces du dossier que le projet dispose d'au moins deux points d'accès différents, et que l'estimation du trafic induit par le projet est fondée sur la fréquentation en période estivale

projetée, ainsi que des conditions de circulation sur les voies d'accès au site, en faisant apparaître les données de trafic routier en moyenne journalière annuelle ainsi qu'en moyenne journalière estivale