Solidarité ne satisfait pas aux critères prévus par la note de service du ministre de l'intérieur du 22 décembre 2011, à l'exclusion de tout motif tiré des contraintes propres à l'hôtel de police de Saint-Etienne

à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application des dispositions

C...A...et Mme B...épouseA..., élisant domicile ...à Saint Etienne (42000) ; M. et Mme A...demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance nos 1308461,1308462 du 17 décembre

Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Bouygues Télécom, dont le siège est 20, quai du Point du Jour à Boulogne-Billancourt

Etienne A..., demeurant ... ; l'Association Ecoropa France et M.

rejeté sa réclamation et sa demande de restitution de la somme de 6 066 euros, d'enjoindre à l'Etat à lui rembourser une somme de 6 066 euros, augmentée des intérêts au taux légal, dans un délai de 15 jours

sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1969 à 1974 et de la majoration exceptionnelle qui lui a été assignée au titre de l'année 1976 dans les rôles de la ville de Saint-Etienne

B...et Mme A...provisoirement au séjour comme demandeur d'asile, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance du juge des référés, en les mettant en mesure de présenter une

est 13, rue des Ecluses Saint-Martin à Paris (75010), représentée par son président, et pour l'association FNATH, association des accidentés de la vie, dont le siège est 47, rue des Alliés à Saint-Etienne

l'arrêté du 22 juillet 2016 par lequel le ministre de l'intérieur l'a assigné à résidence sur le territoire des communes de Nanterre et Neuilly-sur-Seine, avec l'obligation de se présenter deux fois par jour

René XG..., demeurant au Vernay - Terrenoire à Saint-Etienne (42100) ; - n° 93 654, présentée pour M.

Wulfran L, à Mme Joëlle P, à M. Salim AU, à Mme Marie AT, à M. Philippe D, à Mme Marianne Q, à M. Vincent R, à Mme Marie-Noëlle AS, à Mme Jeanne S, à M.

Etienne de Lageneste, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par ordonnance n° 1707629 du 26 octobre 2017, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président du tribunal administratif de Lyon a transmis

aucun élément nouveau, n'ont pu être de nature à influer sur les résultats du scrutin ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-1 du code électoral : Pendant les trois mois précédant le premier jour

. ; - n° 93 505, présentée pour Mme Lucie XG..., demeurant ..., à Saint-Etienne (42100) ; - n° 93 506, présentée pour M.

. ; - n° 91 050, présentés pour Mme Marie-Jeanne XE..., demeurant Les Roses, rue de Bornier à Saint-Etienne (42000) ; - n° 91 051, présentés pour Mme Gilberte XF..., demeurant ... ; - n° 91 052, présentés

Marcellin XH..., demeurant 4, rue du Bois d'Avaize à Saint-Etienne (42100) ; - n° 93 698, présentée pour M. Louis B... demeurant ... ; - n° 93 699, présentée pour M.