Stéphane Hoynck, maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIETE D'EXPLOITATION DE GESTION ET D'ETUDES RURALES et de l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT ET

A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Rocheteau

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de Mlle A et de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la commune de Mourmelon-le-Grand, - les conclusions de Mme

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat Mlle A ; - les conclusions

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de M.

Dimitry A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la

2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Allais, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard

étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard

Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M.

Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard, avocat du département de Paris, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole

Procédure devant le Conseil d'Etat Par un pourvoi, enregistré le 8 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'OFPRA, représenté par Me Foussard, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mai 2012 et 4 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, représenté par Me Foussard

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard

François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de Mme A et de Me Foussard, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, - les conclusions

Olivier Henrard, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de VILLE DE PARIS et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'association Eglise universelle du royaume de Dieu , - les conclusions

Aymeric Pontvianne, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de M.

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano,

A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de M.