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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021031774
31 août 2009
31 août 2009
Dimitry A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022952320
18 octobre 2010
18 octobre 2010
2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Allais, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023564140
4 février 2011
4 février 2011
étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027332690
17 avril 2013
17 avril 2013
Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027362540
26 avril 2013
26 avril 2013
Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard, avocat du département de Paris, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027724613
17 juillet 2013
17 juillet 2013
Procédure devant le Conseil d'Etat Par un pourvoi, enregistré le 8 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'OFPRA, représenté par Me Foussard, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028686269
5 mars 2014
5 mars 2014
et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mai 2012 et 4 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, représenté par Me Foussard
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026247604
1 août 2012
1 août 2012
Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604469
9 février 2011
9 février 2011
François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de Mme A et de Me Foussard, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, - les conclusions
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022106897
7 avril 2010
7 avril 2010
Olivier Henrard, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de VILLE DE PARIS et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'association Eglise universelle du royaume de Dieu , - les conclusions
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025685552
12 avril 2012
12 avril 2012
Aymeric Pontvianne, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025822304
7 mai 2012
7 mai 2012
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano,
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025822324
7 mai 2012
7 mai 2012
A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025893492
16 mai 2012
16 mai 2012
Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Odent, Poulet, avocat de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026687466
26 novembre 2012
26 novembre 2012
d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard
Source officielleAssemblée
CETAT:CETATEXT000026810746
21 décembre 2012
21 décembre 2012
administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de Mme B C et de Me Foussard
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027042757
6 février 2013
6 février 2013
Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard, avocat du départementB..., - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028934622
14 mai 2014
14 mai 2014
Procédure devant le Conseil d'Etat : Par un pourvoi enregistré le 31 août 2012, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'OFPRA, représenté par Me Foussard, demande au Conseil d'Etat d'annuler
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472683.20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses demandes ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la caisse d'allocations familiales et de la métropole de Lyon une somme de 3 000 euros à verser à la SCP Foussard-Froger
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007924987
27 novembre 1996
27 novembre 1996
Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le foulard par lequel Mlle Y... entendait exprimer ses convictions religieuses ne saurait être regardé comme un signe présentant par sa nature un
Source officiellePage 9 sur 223