Gabriel X... demeurant ... ; M.

Gabriel X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 décembre 2003 et 5 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Gabrielle YX, demeurant ..., M.

Gabriel YX, d'une part, le jugement du 8 juillet 1999 du tribunal administratif de Strasbourg rejetant sa demande d'annulation de trois délibérations du 20 décembre 1996 du conseil municipal de Pontoy

Gabriel X, demeurant ... ; M.

Z..., VENANT DE LA RUE GABRIEL PERI A CLERMONT-FERRAND , A ETE HEURTEE A L'INTERSECTION DE CELLE-CI AVEC LA RUE BLATIN PAR UN AUTRE VEHICULE ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE CETTE COLLISION A ETE

GABRIEL X..., DEMEURANT A SAINT-SAUVEUR, CAPESTERRE BELLE EAU GUADELOUPE , ET PAR LAQUELLE LE REQUERANT DECLARE CONTESTER L'ELECTION DES REPRESENTANTS FRANCAIS A L'ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

Gabriel X..., demeurant ... ; M.

Gabriel X..., demeurant ... ; M.

décidé de liquider l'astreinte prononcée à l'encontre de l'Etat en exécution de la décision du 25 novembre 1998 susvisée et de condamner l'Etat à verser la somme de 27 625 F (4 211,40 euros) à M. et Mme Gabriel

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 décembre 1998, présentée par Mme Gabrielle X..., épouse de CLOCK, demeurant au domaine de Roque-Haute à Portiragnes (34420

Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Gabriel A, ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat de prononcer à l'encontre

décidé de liquider l'astreinte prononcée à l'encontre de l'Etat en exécution de la décision du 25 novembre 1998 susvisée et de condamner l'Etat à verser la somme de 27 625 F (4 211,40 euros) à M. et Mme Gabriel

Edouard F... et de Mmes Elisabeth Y... et Marie-Gabrielle G... en qualité de conseillers municipaux de la commune de Case Pilote et a déclaré vacants les quatre sièges correspondants ; 2°) annule l'ensemble

Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Gabriel X..., demeurant au lieudit "Gaucharand" à Folles (87250) ; M. et Mme X...

Gabriel ZF..., M. Gérard YJ..., Mme Evelyne ZN..., M. ZY... YF..., Mme Monique YF..., M. Alain BG..., M. Claude BG..., M. Bruno AI..., M.

GABRIEL YW..., DEMEURANT ... SOMME , M. ALPHONSE L..., DEMEURANT A VITRY-SUR-SEINE, ..., DEMEURANT ... A ARRAS OISE , M. GERARD A..., DEMEURANT ROUTE DE ZAZIEGE A LABEGE HAUTE-GARONNE , ET M.

ETIENNE CHARLES GABRIEL X..., DEMEURANT ...