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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628417

Admin. suprême

25 septembre 1989

25 septembre 1989

Gaston X..., demeurant ..., représenté par Me Parleani, avocat à la Cour, son mandataire et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 14 décembre 1984, par lequel le tribunal

Source officielle

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CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008232921

Admin. suprême

15 avril 2005

15 avril 2005

Gaston X, Nicolas C, Bruno A et Sylve Y et au ministre de l'outre-mer.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007744718

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

Lamy, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat du docteur Gaston X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007704632

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Gaston , demeurant à Murle, M. R... Jean , demeurant à Cazevieille, M. A... J...

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008023758

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

Manuel DE X..., demeurant Cité Gaston Roulot bât. B - esc. 8, pièce 431, à Drancy (93700) ; M.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007689642

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

Raoul et Gaston X... en vertu de la loi du 15 juillet 1970 pouvaient être affectées en application de l'article 46 de cette loi au remboursement de la totalité des sommes dont ils étaient tenus solidairement

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259610

Admin. suprême

9 janvier 2008

9 janvier 2008

Gaston A, demeurant ...) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007693238

Admin. suprême

25 avril 1986

25 avril 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 novembre 1984 et 18 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Veuve Gaston X..., demeurant ...

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007881890

Admin. suprême

8 septembre 1995

8 septembre 1995

Gaston X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008212171

Admin. suprême

26 janvier 2005

26 janvier 2005

d'annuler l'arrêté du président du gouvernement de la Nouvelle Calédonie du 28 avril 2003 par lequel il a été mis fin à ses fonctions de praticien hospitalier détaché au centre hospitalier territorial Gaston

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023248202

Admin. suprême

17 décembre 2010

17 décembre 2010

Gaston B démissionnaire de son mandat de représentant à l'assemblée de la Polynésie française, pour une durée d'un an ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au haut-commissaire de la République en Polynésie française

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008003174

Admin. suprême

2 février 1998

2 février 1998

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par acte notarié du 11 avril 1978, M. et Mme Gaston X... ont fait don, pour moitié indivise

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008003182

Admin. suprême

2 février 1998

2 février 1998

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par acte notarié du 11 avril 1978, M. et Mme Gaston X... ont fait don, pour moitié indivise

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007903924

Admin. suprême

5 juillet 1995

5 juillet 1995

Gaston XR... Article 4 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE "COMPAGNIE FINANCIERE DE LA BEAUCE", M. Claude X..., à M. Michel X..., à Mme Paule X..., à M.

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CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005419

Admin. suprême

14 février 2007

14 février 2007

Gaston A, demeurant ...; M.

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007726296

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

Gaston X..., - les conclusions de M.

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622884

Admin. suprême

6 juillet 1987

6 juillet 1987

Gaston X..., médecin stomatologiste, demeurant à "La Gravinière" à Veretz 37270 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 mars 1983 par lequel le tribunal administratif d'Orléans

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007661132

Admin. suprême

21 octobre 1977

21 octobre 1977

REQUISITION DE PASSAGE DONT LA REQUERANTE L'AVAIT SAISI AU PROFIT DE SA MERE, D'AUTRE PART, REJETE VERBALEMENT LE 26 AOUT 1975 L'ADMISSION, A LA CHARGE DE L'ETAT, DE LA MERE DE LA REQUERANTE A L'HOPITAL GASTON

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CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007898026

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

Gaston N... E..., à M. Mahuru B..., à M. Victor D..., à M. Arapi M..., à M. Teriitehau I..., à M. Joe J..., à Mme Hélène G..., à Mme Mareta F..., à Mme Lucie R..., à M. Willy H..., à M.

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007836281

Admin. suprême

5 mai 1993

5 mai 1993

Gaston Y..., M. Alain Y..., M. Jean XB..., M. Marcel A..., M. Henri O..., M. Jean-Paul XW..., M. Joseph O..., M. Roger X..., M. Antoine M..., M. René L..., M. Marie-Eugène B..., M. Joseph XE..., M.

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