Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est" dans son établissement de Dax (Landes) consistent à sécher, broyer, concasser, raffiner et conditionner le sel préalablement extrait de la mine de sel gemme

X..., élève pensionnaire au lycée Claude-Gellée à Epinal, alors âgé de quinze ans, a fait une chute lors d'une activité d'escalade, après avoir quitté l'établissement sans disposer d'une autorisation de

d'Etat, - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 5 de l'article 64 du code général des impôts : "En cas de calamités agricoles telles que grêle, gelée

Georges X... et affecté le surplus à la réserve nationale gérée par l'office national interprofessionnel du lait (ONILAIT) et, d'autre part, la décision de rejet du recours gracieux formé par M.

Le choix de ces personnels relève de l'Institut national polytechnique de Grenoble" ; que l'école française de papeterie est gérée par une personne morale de droit privé et comporte un comité de direction

PROTECTION DUDIT SIEUR, 4° DE LA DELIBERATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DU BUREAU D'AIDE SOCIALE DE LA DITE COMMUNE DU 29 OCTOBRE 1971 SUPPRIMANT L'EMPLOI DE DIRECTEUR DE LA MAISON DE RETRAITE GEREE

la date des décisions litigieuses : « le calcul de la superficie maximale donnant droit aux paiements à la surface pour les producteurs de cultures arables est effectué sur la base de la superficie gelée

Thiellay, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, par deux décisions du 26 octobre 1993, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé la société Tridom Régie K.Danse, gérée

à la date des décisions litigieuses : le calcul de la superficie maximale donnant droit aux paiements à la surface pour les producteurs de cultures arables est effectué sur la base de la superficie gelée

d'expulsion relevant de la compétence de la juridiction judiciaire, ne trouvent pas à s'appliquer lorsqu'est en cause l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence pour étudiants gérée

centre de l'agglomération, un espace vert destiné au public, englobant en particulier le terrain appartenant à l'association requérante qui comprenait de vastes jardins attenant à la maison de retraite gérée

Claude X..., demeurant Saintes-Gemmes-sur-Loire à Angers (49036), et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'article 5 du décret n° 85-493 du 9 mai 1985 modifiant certaines dispositions du décret

CONSEIL MUNICIPAL DU GUILVINEC A SOLLICITE DE L'AUTORITE ADMINISTRATIVE LA CREATION D'UNE ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE PAR LES MOTIFS "QUE L'INSUFFISANCE DES TERRAINS DONT LA COMMUNE EST PROPRIETAIRE GENE

CE CONCOURS COMPREND : 1O DES EPREUVES PRATIQUES QUI SE DEROULENT AU COURS D'UN STAGE EFFECTUE DANS UN ETABLISSEMENT OU SERVICE GERE PAR LA DIRECTION DE L'EDUCATION SURVEILLEE, 2O UNE EPREUVE ECRITE CONSISTANT

SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LA RESPONSABILITE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, LE 16 AOUT 1976, ALORS QU'IL PARTICIPAIT AUX ACTIVITES D'UN CENTRE AERE GERE

dispositions, relative à l'exercice de responsabilités importantes d'ordre administratif, financier et comptable ; Considérant qu'en se référant à la taille de la société à responsabilité limitée créée et gérée

TOUT EN PRATIQUANT DES PRIX DE JOURNEE INFERIEURS ; QUE LES EVENTUELS EXCEDENTS DE RECETTES SONT EXCLUSIVEMENT EMPLOYES A L'AMELIORATION DES INSTALLATIONS ET DES EQUIPEMENTS ; QUE L'ETABLISSEMENT EST GERE

SI LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.113-1 DU CODE DES PORTS MARITIMES DONNENT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'UN PORT AUTONOME LE DROIT DE FIXER LES TARIFS ET LES CONDITIONS D'USAGE DES OUTILLAGES QUE GERE