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168 résultats pour « Goddet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491833.20250306

Admin. suprême

6 mars 2025

6 mars 2025

1984 ; - la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 ; - le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Goyet

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500255.20250523

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Annonces BODACC206 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GODDET DENIS

SIREN 820178796Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

30/07/2026

Voir →

Modifications diverses

IMMOBILIERE GODDET

SIREN 800411803Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

24/07/2026

Voir →

Modifications diverses

GODDET, Thémis, GODDET

SIREN 993909910Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

28/06/2026

Voir →

Radiations

ARNAUD-GODDET, Lionel, ARNAUD-GODDET

SIREN 948424395Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

24/06/2026

Voir →

Créations

ARNAUD-GODDET, Jem's, Laurent

SIREN 884278540Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

12/06/2026

Voir →

Admin. suprême

23 mai 2025

23 mai 2025

autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de la défense ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Goyet

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028411909

Admin. suprême

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029851682

Admin. suprême

19 novembre 2014

19 novembre 2014

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030681311

Admin. suprême

6 mai 2015

6 mai 2015

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000028842870

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

les 21 et 24 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (SIRTI), dont le siège est 34, rue Godot

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026531782

Admin. suprême

22 octobre 2012

22 octobre 2012

pas produit d'observations ; Vu l'intervention, enregistrée le 4 octobre 2012, présentée par le Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (SIRTI), dont le siège est 34, rue Godot

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026562816

Admin. suprême

23 octobre 2012

23 octobre 2012

requête, enregistrée le 24 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes, dont le siège est 34, rue Godot

Source officielle