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281 résultats pour « Guillaume Puig »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026089902

Admin. suprême

29 juin 2012

29 juin 2012

Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la SOCIETE GROUPAMA ANTILLES GUYANE et autres, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher,

Source officielle

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007809865

Admin. suprême

1 mars 1993

1 mars 1993

Marc Guillaume, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES et de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007811643

Admin. suprême

19 octobre 1992

19 octobre 1992

Marc Guillaume, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme Michelle X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025284619

Admin. suprême

1 février 2012

1 février 2012

Guillaume Odinet, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000041781332

Admin. suprême

25 mars 2020

25 mars 2020

Guillaume Odinet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038704116

Admin. suprême

28 juin 2019

28 juin 2019

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. B...; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000038784584

Admin. suprême

18 juillet 2019

18 juillet 2019

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de MmeB..., et à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de l'Agence

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:453632.20230210

Admin. suprême

10 février 2023

10 février 2023

Il a été nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire dans le grade de technicien principal le 1er février 2013, puis en qualité de titulaire à compter du 1er février 2014. M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:438147.20220307

Admin. suprême

7 mars 2022

7 mars 2022

Mme B A, affectée en qualité d'attachée d'administration de l'éducation nationale au collège " Les Hautes Vignes " de Séloncourt à compter du 1er novembre 2006, a été placée d'office en congé maladie, puis

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007810499

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

Marc Guillaume, Auditeur, - les observations de Me Vuitton, avocat de la COMMUNE DE MONTGERON et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. François X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042393016

Admin. suprême

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, et à la SCP

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042393017

Admin. suprême

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, et à la SCP

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042393018

Admin. suprême

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'ACNUSA, et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Unijet

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042393019

Admin. suprême

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'ACNUSA, et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Unijet

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042074690

Admin. suprême

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Guillaume Odinet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; Considérant

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CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042133701

Admin. suprême

16 juillet 2020

16 juillet 2020

Guillaume de La Taille Lolainville, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038860046

Admin. suprême

31 juillet 2019

31 juillet 2019

Guillaume Odinet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. E...et de M. C...; Considérant ce qui suit : 1. M.

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CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000032528083

Admin. suprême

11 mai 2016

11 mai 2016

Guillaume Déderen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; 1.

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495542.20250313

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

B dans le contentieux qu'elle a engagé en 2015 devant le juge administratif pour faire régulariser sa situation, puis affirmé aux services instruisant sa demande de naturalisation qu'elle n'en disposait

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:437333.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

C a effectivement bénéficié, dans ces mêmes délais, d'un avancement au troisième échelon, puis au quatrième échelon, du grade d'attaché territorial principal. 4.

Source officielle